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Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2019
Art. 12



Article 2


Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2023.


Article 3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 15/07/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ESRS2314572A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Date : 15/07/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO