Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager
  • Imprimer

Objet


Article  1


L'arrêté du 4 novembre 2019 susviséest ainsi modifié :
Au III de l'article 12, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « huit jours ».


Article  2


Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2023.


Article  3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/07/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ESRS2314572A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Date : 14/07/2023

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée