Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 20



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. 3, Art. 5, Art. 43, Art. 16



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. 14, Art. 30, Art. 33, Art. 16



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 16



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 17, Art. 51, Art. 52



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 11, Art. 18, Art. 32, Art. 35




Article 7


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Elles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


Article 8


Le présent arrêté entre en vigueur sur le territoire de la République le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 08/10/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ECOM2127614A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Date : 08/10/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte