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Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (décret no 2001-210 du 7 mars 2001)

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Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (37351 à 37434 IMP) annexée au Journal officiel de ce jour.

Source : DILA, 08/09/2001, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ECOM0110565J

Nature : Instruction

Origine : JORF n°208 du 8 septembre 2001

Date : 08/09/2001

Statut : En vigueur

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