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Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement

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Objet


Article  1


Le plan national de prévention des déchets prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement est approuvé et figure en annexe au présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Article  2


La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 28/08/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVP1405166A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0198 du 28 août 2014

Date : 28/08/2014

Statut : En vigueur

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