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Arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

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Objet


Article  1


L'annexe au présent arrêté définit les modèles recommandés pour l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public fixé par le décret du 11 octobre 1990 susvisé.


Article  2


Les données correspondantes sont librement disponibles en préfecture et téléchargeables à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.


Article  3


L'arrêté du 23 mai 2003 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public est abrogé.


Article  4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/03/2005, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVP0540079A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°60 du 12 mars 2005

Date : 12/03/2005

Statut : En vigueur

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