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Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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Article 1


Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit :
L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
La Meuse ;
La Sambre ;
Le Rhin ;
La Seine et les cours d'eau côtiers normands ;
La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ;
Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ;
L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ;
Les cours d'eau de la Corse ;
Les cours d'eau de la Guadeloupe ;
Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ;
Les cours d'eau de la Martinique ;
Les cours d'eau de la Réunion ;
Les cours d'eau de Mayotte.


Article 2


Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.


Article 3

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives , https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html , https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes .


Article 4


Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.


Article 5


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article Annexe 1

BASSINS OU GROUPEMENTS
de bassins

COMITÉ DE BASSIN
compétent

Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord.

Comité de bassin d'Artois-Picardie.

Meuse.

Comité de bassin de Rhin-Meuse.

Sambre.

Comité de bassin d'Artois-Picardie.

Rhin.

Comité de bassin de Rhin-Meuse.

Seine et cours d'eau côtiers normands.

Comité de bassin de Seine-Normandie.

Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

Comité de bassin de Loire-Bretagne.

Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.

Comité de bassin d'Adour-Garonne.

Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens.

Comité de bassin de Rhône-Méditerranée.

Cours d'eau de la Corse.

Comité de bassin de Corse.

Cours d'eau de la Guadeloupe.

Comité de bassin de Guadeloupe.

Fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane.

Comité de bassin de Guyane.

Cours d'eau de la Martinique.

Comité de bassin de Martinique.

Cours d'eau de la Réunion.

Comité de bassin de la Réunion.

Cours d'eau de Mayotte.

Comité de bassin de Mayotte.

Article Annexe 2

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html, https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes.


Article Annexe 3

LISTE DES MASSES D'EAU SOUTERRAINES
COUVRANT PLUSIEURS BASSINS

CODE MES

NOM DE LA MASSE
d'eau souterraine

BASSIN
de rattachement

FR_B2_017

Bordure du Hainaut.

Sambre.

FR_C0_005

Grès vosgien captif non minéralisé.

Rhin.

FR_B1_007

Plateau lorrain, versant Meuse.

Meuse.

FR_B1_013

Calcaires oxfordiens.

Meuse.

FR_B1_018

Grès de Lias inférieur d'Hettange, Luxembourg.

Meuse.

FR_C0_026

Réservoir minier, bassin ferrifère lorrain.

Rhin.

FR_H0_210

Craie du Gâtinais.

Seine et cours d'eau côtiers normands.

FR_H0_217

Albien-néocomien libre entre Loire et Yonne.

Seine et cours d'eau côtiers normands.

FR_H0_218

Albien-néocomien captif.

Seine et cours d'eau côtiers normands.

FR_G0_060

Grès, argiles et marnes du Trias et Lias du Bazois.

Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

FR_G0_061

Calcaires et marnes du Dogger-Jurassique supérieur du Nivernais Nord.

Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

FR_G0_081

Sables et grès du Cénomanien sarthois.

Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

FR_G0_092

Calcaires tertiaires libres de Beauce.

Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

FR_G0_135

Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d'Orléans.

Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

FR_F0_078

Sables, grès, calcaires, dolomies de l'Infratoarcien.

Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.

LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMES
COUVRANT PLUSIEURS BASSINS

CODE ME

NOM DE LA MASSE
d'eau souterraine

BASSIN
de rattachement

FRGC01

Baie du Mont-Saint-Michel.

Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

FRHC02

Baie du Mont-Saint-Michel, centre baie.

Seine et cours d'eau côtiers normands.

FRHT05

Baie du Mont-Saint-Michel (fond de baie estuarien).

Seine et cours d'eau côtiers normands.

FRGC52

Ile de Ré (large).

Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

FRGC54

La Rochelle

Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

FRFC01

Côte nord-est île d'Oléron.

Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.

Source : DILA, 01/01/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVO0540107A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°113 du 17 mai 2005

Date : 01/01/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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