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Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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Article  1


Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit :
L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
La Meuse ;
La Sambre ;
Le Rhin ;
La Seine et les cours d'eau côtiers normands ;
La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ;
Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ;
L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ;
Les cours d'eau de la Corse ;
Les cours d'eau de la Guadeloupe ;
Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ;
Les cours d'eau de la Martinique ;
Les cours d'eau de la Réunion ;
Les cours d'eau de Mayotte.


Article  2


Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.


Article  3


Les bassins ou groupements de bassins sont délimités conformément à la carte jointe à l'annexe 2 au présent arrêté. Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à la disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement (DIREN), au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau) et sur le site internet www.ecologie.gouv.fr.


Article  4


Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.


Article  5


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article  Annexe


A N N E X E 1


A N N E X E 3
LISTE DES MASSES D'EAU SOUTERRAINES
COUVRANT PLUSIEURS BASSINS


LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMES
COUVRANT PLUSIEURS BASSINS

Source : DILA, 17/05/2005, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVO0540107A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°113 du 17 mai 2005

Date : 17/05/2005

Statut : En vigueur

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