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Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 1, Art. 3-2



Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Sct. Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12



Article 3


Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 4 à 17 du présent décret.


Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 1



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 1-2



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 1-3



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 2-2



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 3


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 3-1



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 13



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 38



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 38-1



Article 12

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 38-2



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 39-3



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 39-4



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 39-5



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 42



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 46



Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 1, Art. 3-2



Article 19

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Sct. Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12



Article 20


Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 29/02/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : CPAF1934185D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0050 du 28 février 2020

Date : 29/02/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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