Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article  1


Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.


Article  2


Les comptes à ouvrir dans les budgets annexes des établissements visés à l'article 1er sont respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe.


Article  3


Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux visés au présent titre sont ceux prévus par le plan comptable joint en annexe.


Article  4


Le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes par l'ordonnateur s'effectuent au niveau le plus fin du plan comptable applicable.


Article  5


L'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Article  6


Les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux sont abrogées à l'exception de celles prévues à l'article 6.


Article  7


Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2023.


Article  8


Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



ANNEXE
PLAN COMPTABLE M. 22 DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX 2023


Légende :


- les comptes en italique sont ouverts pour les seuls ESSMS qui relèvent du cadre budgétaire d'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ;
- les comptes suivis d'un astérisque sont ouverts pour les seuls ESSMS qui relèvent du cadre budgétaire de budget prévisionnel.


1. COMPTES DE CAPITAUX
10. APPORTS, DOTATIONS et RESERVES
102 - Apports
1021 - Dotation
1022 - Compléments de dotation ; Etat
10222 - FCTVA (1)
10228 - Autres compléments de dotation ; Etat
1023 - Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat
1025 - Dons et legs en capital
106 - Réserves
1068 - Autres réserves
10682 - Réserves affectées à l'investissement
10685 - Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)
10686 - Réserve de compensation des déficits
106860 - Activité principale
106861 - Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
106863 - EHPAD
1068631 - EHPAD en attente de CPOM - hébergement
1068632 - EHPAD en attente de CPOM - soins et dépendance
1068634 - EHPAD sous CPOM - CRA
106868 - Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
10687 - Réserve de compensation des charges d'amortissement
106870 - Activité principale
106873 - EHPAD
1068731 - EHPAD en attente de CPOM - hébergement
1068732 - EHPAD en attente de CPOM - soins et dépendance
1068734 - EHPAD sous CPOM - CRA
106878 - Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
11. REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)
110 - Report à nouveau (solde créditeur)
1100 - Activité principale
1101 - Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
1103 - EHPAD
11031 - EHPAD en attente de CPOM - hébergement
11032 - EHPAD en attente de CPOM - soins et dépendance
11034 - EHPAD sous CPOM - CRA
1108 - Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
111 - Excédent affecté à des mesures d'exploitation non reconductibles (*)
1110 - Activité principale (*)
1111 - Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF (*)
1118 - Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF (*)
114 - Dépenses refusées par l'autorité de tarification
1141 - Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles
11410 - Activité principale
11413 - EHPAD
114131 - EHPAD section tarifaire hébergement
114132 - EHPAD section tarifaire dépendance
114133 - EHPAD section tarifaire soins
11418 - Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
116 - Dépenses non opposables aux tiers financeurs (*)
1161 - Amortissements comptables excédentaires différés (*)
1163 - Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF (*)
119 - Report à nouveau (solde débiteur)
1190 - Activité principale
1191 - Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
1193 - EHPAD
11931 - EHPAD en attente de CPOM - hébergement
11932 - EHPAD en attente de CPOM - soins et dépendance
11934 - EHPAD sous CPOM - CRA
1198 - Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
12. RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit)
13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
131 - Subventions d'équipement transférables
1311 - Etat
1312 - Collectivités et établissements publics
1318 - Autres subventions d'équipement transférables
13181 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
13188 - Autres subventions
139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391 - Etat
1392 - Collectivités et établissements publics
1398 - Autres subventions inscrites au compte de résultat
13981 - Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
13988 - Autres subventions
14. PROVISIONS REGLEMENTEES
141 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
1411 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par recours à l'emprunt
1412 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification
142 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
145 - Amortissements dérogatoires
148 - Autres provisions réglementées
15. PROVISIONS
151 - Provisions pour risques
1511 - Provisions pour litiges
1515 - Provisions pour perte de change
1518 - Autres provisions pour risques
152 - Provisions pour risques et charges sur emprunts
157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 - Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE)
158 - Autres provisions pour charges
1581 - Provisions pour rémunération des personnes handicapées
1588 - Autres provisions pour charges
16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
163 - Emprunts obligataires
164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
1641 - Emprunts en euros
1643 - Emprunts en devises
1644 - Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441 - Opérations afférentes à l'emprunt
16449 - Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
165 - Dépôts et cautionnements reçus
166 - Refinancement de la dette
167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1675 - Dettes PPP (Partenariat Public Privé)
1678 - Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières
168 - Autres emprunts et dettes assimilées
1681 - Autres emprunts
1687 - Autres dettes
1688 - Intérêts courus
169 - Primes de remboursement des obligations
18. COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES)
181 - Compte de liaison : affectation à…
2. COMPTES D'IMMOBILISATIONS
20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201 - Frais d'établissement
2011 - Frais de constitution
2012- Frais de réorganisation
2013 - Frais d'évaluation
203 - Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion
2031 - Frais d'études
2032 - Frais de recherche et de développement
2033 - Frais d'insertion
204 - Contribution aux investissements communs des GHT
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
208 - Autres immobilisations incorporelles
21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 - Terrains
212 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
213 - Constructions sur sol propre
2131 - Bâtiments
21311 - Bâtiments publics
21312 - Bâtiments privés
2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
214 - Constructions sur sol d'autrui
2141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
2145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
215 - Installations, matériel et outillage techniques
2151 - Installations complexes spécialisées
2153 - Installations à caractère spécifique
2154 - Matériel et outillage
216 - Collections ; œuvres d'art
218 - Autres immobilisations corporelles
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
22. IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
221 - Terrains
222 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
223 - Constructions sur sol propre
2231 - Bâtiments
22311 - Bâtiments publics
22312 - Bâtiments privés
2235 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
224 - Constructions sur sol d'autrui
2241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
2245 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
225 - Installations, matériel et outillage technique
2251 - Installations complexes spécialisées
2253 - Installations à caractère spécifique
2254 - Matériel et outillage
226 - Collections, œuvres d'art
228 - Autres immobilisations corporelles
2281 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2282 - Matériel de transport
2283 - Matériel de bureau et matériel informatique
2284 - Mobilier
2285 - Cheptel
2288 - Autres immobilisations corporelles
229 - Droits de l'affectant
23. IMMOBILISATIONS EN COURS
231 - Immobilisations corporelles en cours
2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains
2313 - Constructions sur sol propre
2314 - Constructions sur sol d'autrui
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2318 - Autres immobilisations corporelles
232 - Immobilisations incorporelles en cours
235 - Part investissement PPP (Partenariat Public Privé)
237 - Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles
238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
24. IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES OU MISES A DISPOSITION
241 - Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
249 - Droits du remettant
26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
271 - Titres immobilisés (droit de propriété)
272 - Titres immobilisés (droit de créance)
273 - Comptes de placement (long terme)
2731 - Comptes de placements rémunérés
274 - Prêts
275 - Dépôts et cautionnements versés
276 - Autres créances immobilisées
2761 - Créances diverses
2768 - Intérêts courus
28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 - Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 - Frais d'établissement
28011 - Frais de constitution
28012 - Frais de réorganisation
28013 - Frais d'évaluation
2803 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
28031 - Frais d'études
28032 - Frais de recherche et de développement
28033 - Frais d'insertion
2804 - Contribution aux investissements communs des GHT
2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2808 - Autres immobilisations incorporelles
281 - Amortissements des immobilisations corporelles
2811 - Terrains de gisement
2812 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2813 - Constructions sur sol propre
28131 - Bâtiments
28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
2814 - Constructions sur sol d'autrui
28141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
28145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
2815 - Installations, matériel et outillage techniques
28151 - Installations complexes spécialisées
28153 - Installations à caractère spécifique
28154 - Matériel et outillage
2818 - Autres immobilisations corporelles
28181 - Installations générales ; agencements, aménagements divers
28182 - Matériel de transport
28183 - Matériel de bureau et matériel informatique
28184 - Mobilier
28185 - Cheptel
28188 - Autres immobilisations corporelles
282. Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821 - Terrains
2822 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
2823 - Constructions sur sol propre
28231 - Bâtiments
28235 - Installations générales, agencements, aménagements des (I.G.A.A.C.)
2824 - Constructions sur sol d'autrui
28241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
28245 - Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements
2825 - Installations, matériel et outillage techniques
28251 - Installations complexes spécialisées
28253 - Installations à caractère spécifique
28254 - Matériel et outillage
2828 - Autres immobilisations corporelles
28281 - Installations générales, agencements et aménagements divers
28282 - Matériel de transport
28283 - Matériel de bureau et matériel informatique
28284 - Mobilier
28285 - Cheptel
28288 - Autres immobilisations corporelles
29. DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
290 - Dépréciation des immobilisations incorporelles
2904 - Contribution aux investissements communs des GHT
2905 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2908 - Autres immobilisations incorporelles
291 - Dépréciation des immobilisations corporelles
2911 - Terrains
2912 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2913 - Constructions sur sol propre
2914 - Constructions sur sol d'autrui
2915 - Installations, matériel et outillage techniques
2918 - Autres immobilisations corporelles
292 - Dépréciation des immobilisations reçues en affectation
293 - Dépréciation des immobilisations en cours
2931 - Immobilisations corporelles en cours
2932 - Immobilisations incorporelles en cours
296 - Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
297 - Dépréciation des autres immobilisations financières
2971 - Titres immobilisés (droit de propriété)
2972 - Titres immobilisés (droit de créance)
2974 - Prêts
2975 - Dépôts et cautionnements versés
2976 - Autres créances immobilisées
3. COMPTES DE STOCKS ET EN COURS
31. MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)
32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS
321 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
322 - Fournitures consommables
3221 - Combustibles et carburants
3222 - Produits d'entretien
3223 - Fournitures d'atelier
3224 - Fournitures administratives
3225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
3226 - Fournitures hôtelières
3227 - Emballages
3228 - Autres fournitures consommables
323 - Alimentation
328 - Autres fournitures suivies en stocks
33. EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS
35. STOCKS DE PRODUITS
37. STOCKS DE MARCHANDISES
38. STOCKS DES BUDGETS ANNEXES ET COMPTES DE RESULTATS ANNEXES
39. DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN COURS
391 - Dépréciation des matières premières (et fournitures)
392 - Dépréciation des autres approvisionnements
393 - Dépréciation des en cours de production de biens
395 - Dépréciation des stocks de produits
397 - Dépréciation des stocks de marchandises
398 - Dépréciation des stocks des budgets annexes et comptes de résultats annexes
4. COMPTES DE TIERS
40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
401 - Fournisseurs
4011 - Fournisseurs
4017 - Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40171 - Fournisseurs - Retenues de Garanties
40172 - Fournisseurs - Oppositions
40173 - Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés
403 - Fournisseurs ; effets à payer
404 - Fournisseurs d'immobilisations
4041 - Fournisseurs ; achats d'immobilisations
4047 - Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40471 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Retenues de garanties
40472 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations - Oppositions
40473 - Fournisseurs - Achat d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés
405 - Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer
407 - Fournisseurs - Différences de conversion
4071 - Fournisseurs - Différences de conversion
4074 - Fournisseurs d'immobilisation - Différences de conversion
408 - Fournisseurs ; factures non parvenues
409 - Fournisseurs débiteurs
4091 - Avances et acomptes versés sur commandes
4093 - Mandat - Avance de fonds ou remboursement de débours
4097 - Fournisseurs autres avoirs
40971 - Fournisseurs autres avoirs - Amiable
40976 - Fournisseurs autres avoirs- Contentieux
4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41. REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES
411 - Redevables - Amiable
4111 - Usagers
4112 - Caisse pivot
4113 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
41131 -Régime général
41132 - Régime agricole
41133 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41134 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4114 - Départements
4115 - Autres tiers payants
4116 - Etat
41161 - Dotation globale (loi sociale)
41162 - Autres versements de l'Etat
413 - Clients - effets à recevoir
415 - Créances irrécouvrables admises en non-valeur
4151 - Par le juge des comptes
4152 - Par le conseil d'administration
416 - Redevables - Contentieux
4161 - Usagers
4162 - Caisse pivot
4163 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
41631 -Régime général
41632 - Régime agricole
41633 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41634 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4164 - Départements
4165 - Autres tiers payants
4166 - Etat
41661 - Dotation globale (loi sociale)
41662 - Autres versements de l'Etat
417 - Redevables - Différences de conversion
418 - Redevables ; produits à recevoir
419 - Redevables créditeurs
4191 - Avances reçues
41911 - Usagers
41913 - Caisses de sécurité sociale
41914 - Départements
41915 - Autres tiers payants
41916 - Etat
41917 - Avances et contributions des hébergés
419171 - Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale
419172 - Contributions des hébergés admis à l'aide sociale
4192 - Avances reçues des clients
4197 - Clients, autres avoirs
42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421 - Personnel - rémunérations dues
427 - Personnel - oppositions
428 - Personnel - charges à payer et produits à recevoir
4281 - Prime de service à répartir
4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
4286 - Autres charges à payer
4287 - Produits à recevoir
429 - Déficits et débets des comptables et régisseurs
43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 - Sécurité sociale
437 - Autres organismes sociaux
438 - Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir
4382 - Charges sociales sur congés à payer
4386 - Autres charges à payer
4387 - Produits à recevoir
44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
442 - Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
4421 - Prélèvement à la source - impôt sur le revenu
4428 - Autres
443 - Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance
44311 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - contributions versées par les hébergés
44312 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - ressources encaissées par le comptable
443121 - Ressources encaissées par le comptable
443122 - Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance
4432 - Etat
44321 - Etat - Dépenses
44322 - Etat - Recettes
443221 - Recettes - Amiable
443226 - Recettes - Contentieux
44327 - Etat - Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4433 - Département
44331 - Département - Dépenses
44332 - Département - Recettes
443321 - Recettes - Amiable
443326 - Recettes - Contentieux
44337 - Département - Aide sociale - Versement des contributions des hébergés
4436 - Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
44361 - EHESP - Dépenses
44362 - EHESP - Recettes
443621 - Recettes - Amiable
443626 - Recettes - Contentieux
4438 - Autres collectivités publiques, organismes internationaux
44381 - Autres collectivités - Dépenses
44382 - Autres collectivités- Recettes
443821 - Recettes - Amiable
443826 - Recettes - Contentieux
445 - Etat, taxe sur le chiffre d'affaires
4452 - TVA due intra-communautaire
4453 - TVA due à l'importation
4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551 - TVA à décaisser
44558 - Taxes assimilées à la TVA à décaisser
4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562 - TVA sur immobilisations
44566 - TVA sur les autres biens et services
44567 - Crédit de TVA à reporter
44568 - Taxes assimilées à la TVA déductible
4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
44571 - TVA collectée
44578 - Taxes assimilées à la TVA collectée
4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581 - Acomptes - régime simplifié d'imposition
44583 - Remboursement de TVA demandé
44585 - TVA à régulariser - retenue de garantie
44588 - Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente - Autres
445888 - Autres
447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471 - Taxes sur les salaires
4478 - Autres impôts et taxes
448 - Etat, charges à payer et produits à recevoir
4482 - Charges fiscales sur congés à payer
4486 - Autres charges à payer
4487 - Produits à recevoir
45. COMPTE DE LIAISON ENTRE LA COMPTABILITE PRINCIPALE ET LES COMPTABILITES ANNEXES
451 - Compte de rattachement avec le budget principal
453 - EHPAD
455 - Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
456 - Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
4563 - Activité de production et de commercialisation
4565 - Activité sociale
4568 - Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
458 - Opérations pour le compte de tiers
4581 - Dépenses
4582 - Recettes
46. DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS
462 - Créances sur cessions d'immobilisations
4621 - Créances sur cessions d'immobilisations- Amiable
4626 - Créances sur cessions d'immobilisations- Contentieux
463 - Fonds en dépôts
4631 - Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés
46311 - Fonds gérés par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou le directeur
46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure de protection extérieure
4632 -Fonds reçus ou déposés ; usagers
46321 - Fonds reçus ou déposés ; hospitalisés et hébergés
46322 - Fonds trouvés sur les décédés
46324 - Fonds appartenant à des malades sortis
46328 - Fonds reçus ou déposés ; autres
4633 - Autres fonds en dépôt
46331 - Pécule
46332 - Fonds de solidarité
4634 - Gestion des biens des malades majeurs protégés
46341 - Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés
46342 - Remise du préposé
46343 - Mesures conservatoires, avances de frais
4635 - Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)
464 - Encaissements pour le compte de tiers
466 - Excédents de versement
467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671 - Autres comptes créditeurs
4672 - Autres comptes débiteurs
46721 - Débiteurs divers - Amiable
46726- Débiteurs divers - Contentieux
4673 Mandataires- Opérations déléguées - Recettes
4675 - Taxe d'apprentissage
4677 - Débiteurs et créditeurs divers - Différences de conversion
46771 - Créditeurs divers - Différences de conversion
46772 - Débiteurs divers - Différences de conversion
468 - Divers - charges à payer et produits à recevoir
4682 - Charges à payer sur ressources affectées
46821 - Fonds à engager
46828 - Autres ressources affectées
4684 - Produits à recevoir sur ressources affectées
46841 - Fonds à engager
46848 - Autres ressources affectées
4686 - Autres charges à payer
4687 - Produits à recevoir
47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
471 - Recettes à classer ou à régulariser
4711 - Versements des régisseurs
4712 - Virements réimputés
4713 - Recettes perçues avant émission des titres
4714 - Recettes à réimputer
47141 - Recettes perçues en excédent à réimputer
471411- Excédents à réimputer - personnes physiques
471412 - Excédents à réimputer- personnes morales
47142 - Frais de saisie avant prise en charge
47143 - Flux d'encaissement à réimputer
4716 - Versements des mandataires
4717 - Recettes relevé banque de France et DFT
47171 - Recettes relevé Banque de France- Hors Héra
47172 - Recettes relevé Banque de France- Héra
47173 - Recettes relevé DFT- Hors Héra
47174 - Recettes relevé DFT- Héra
4718 - Autres recettes à régulariser
472 - Dépenses à classer ou à régulariser
4721 - Dépenses réglées sans mandatement préalable
4722 - Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires)
4728 - Autres dépenses à régulariser
475 - Legs et donations en cours de réalisation
476 - Différence de conversion - Actif
4761 - Diminution des créances
47611 - Diminution des prêts
47612 - Diminution d'autres créances
4762 - Augmentation des dettes
47621 - Augmentation d'emprunts et dettes assimilées
47622 - Augmentation d'autres dettes
4768 - Différences compensées par couverture de change
477 - Différence de conversion - Passif
4771 - Augmentation des créances
47711 - Augmentation des prêts
47712 - Augmentation d'autres créances
4772 - Diminution des dettes
47721 - Diminution d'emprunts et dettes assimilées
47722 - Diminution d'autres dettes
4778 - Différences compensées par couverture de change
478 - Autres comptes transitoires
4781 - Frais de poursuite rattachés
4784 - Arrondis sur déclaration de TVA
4788 - Autres comptes transitoires
48. COMPTES DE REGULARISATION
481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices
4812 - Frais d'acquisition des immobilisations
4816 - Frais d'émission des emprunts obligataires
4817 - Pénalités de renégociation de la dette
4818 - Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire
486 - Charges constatées d'avance
487 - Produits constatés d'avance
49. DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
491 - Dépréciation des comptes de redevables
492 - Dépréciation des comptes de clients
496 - Dépréciation des comptes de débiteurs divers
5. COMPTES FINANCIERS
50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
506 -Obligations
507 - Bons du Trésor
508 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées
51. TRESOR ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
511 - Valeurs à l'encaissement
5113 - Titres spéciaux de paiement
5115 - Cartes bancaires à l'encaissement
5116 - TIP à l'encaissement
5117 - Valeurs impayées
51172 - Chèques impayés
51175 - Cartes bancaires impayées
51176 - TIP impayés
51178 - Autres valeurs impayées
5118 - Autres valeurs à l'encaissement
515 - Compte au Trésor
516 - Comptes de placement (court terme)
5161 - Comptes de placement rémunérés
5162 - Comptes à terme
518 - Intérêts courus
5186 - Intérêts courus à payer
5187 - Intérêts courus à recevoir
519 - Crédit de trésorerie
5192 - Avances de trésorerie
5193 - Lignes de crédit de trésorerie
51931 - Lignes de crédit de trésorerie
51932 - Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5195 - Mutualisation de trésorerie entre membres d'un GHT - avances reçues
54. REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS
541 - Disponibilités chez les régisseurs
5411 - Régisseurs d'avances (avances)
5412 - Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
542 - Disponibilités chez d'autres tiers
5421 - Administrateurs de legs
5428 - Autres
55. AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES
551 - Mutualisation de trésorerie entre membres d'un GHT - avances versées
58. VIREMENTS INTERNES
580 - Opérations d'ordre budgétaires
584 - Encaissements par lecture optique
585 - Encaissements par la procédure NOE
588 - Autres virements internes
589 - Compte technique
59. DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
6. COMPTES DE CHARGES
60. ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
601 - Achats stockés de matières premières et fournitures
602 - Achats stockés ; autres approvisionnements
6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 - Fournitures consommables
60221 - Combustibles et carburants
60222 - Produits d'entretien
60223 - Fournitures d'atelier
60224 - Fournitures administratives
60225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60226 - Fournitures hôtelières
602261 - Protections, produits absorbants
602268 - Autres fournitures hôtelières
60227 - Emballages
60228 - Autres fournitures consommables
6023 - Alimentation
6028 - Autres fournitures suivies en stocks
603 - Variation des stocks
6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures
6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements
60321 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322 - Fournitures consommables
603221 - Combustibles et carburants
603222 - Produits d'entretien
603223 - Fournitures d'atelier
603224 - Fournitures administratives
603225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
603226 - Fournitures hôtelières
6032261 - Protections, produits absorbants
6032268 - Autres fournitures hôtelières
603227 - Emballages
603228 - Autres fournitures consommables
60323 - Alimentation
60328 - Autres fournitures suivies en stocks
6037 - Variation des stocks de marchandises
606 - Achats non stockés de matières et fournitures
6061 - Fournitures non stockables
60611 - Eau et assainissement
60612 - Energie, électricité
60613 - Chauffage
60618 - Autres fournitures non stockables
6062 - Fournitures non stockées
60621 - Combustibles et carburants
60622 - Produits d'entretien
60623 - Fournitures d'atelier
60624 - Fournitures administratives
60625 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60626 - Fournitures hôtelières
606261 - Protections, produits absorbants
606268 - Autres fournitures hôtelières
60627 - Emballages
60628 - Autres fournitures non stockées
6063 - Alimentation
6066 - Fournitures médicales
6068 - Autres achats non stockés de matières et fournitures
607 - Achats de marchandises
609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières fournitures
6092 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
6096 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
6097 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises
61. SERVICES EXTERIEURS
611 - Prestations de services avec des entreprises
6111 - Prestations à caractère médical
61111 - Examens de biologie
61112 - Examens de radiologie
61118 - Autres
6112 - Prestations à caractère médico-social
61121 - Ergothérapie
61128 - Autres prestations à caractère médico-social
612 - Redevances de crédit-bail
6122 - Crédit-bail mobilier
6125 - Crédit-bail immobilier
613 - Locations
6132 - Locations immobilières
6135 - Locations mobilières
61351 - Informatique
61352 - Equipements
61353 - Matériel de transport
61357 - Matériel médical
61358 - Autres locations mobilières
614 - Charges locatives et de copropriété
615 - Entretien et réparations
6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers
61521 - Bâtiments publics
61528 - Autres
6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551 - Matériel médical
61558 - Autres matériels et outillages
6156 - Maintenance
61561 - Informatique
61562 - Matériel médical
61568 - Autres
616 - Primes d'assurances
6161 - Multirisques
6162 - Assurance dommage - construction
6163 - Assurance transport
6165 - Responsabilité civile
6166 - Matériels
6167 - Assurances capital - décès « titulaires »
6168 - Primes d'assurance - Autres risques
61681 - Assurance maladie, maternité et accident du travail
61688 - Autres risques
617 - Etudes et recherches
618 - Divers
6182 - Documentation générale et technique
6184 - Concours divers (cotisations …)
6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences
6188 - Autres frais divers
619 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS
621 - Personnel extérieur à l'établissement
6211 - Personnel intérimaire
62111 - Personnel administratif et hôtelier
62113 - Personnel médical et paramédical
62118 - Autres personnels
6215 - Personnel affecté à l'établissement
6218 - Autres personnels extérieurs
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221 - Frais de recrutement du personnel
6223 - Intervenants médicaux
62231 - Médecins
622311 - Médecins coordonnateurs
622312 - Autres médecins
62232 - Auxiliaires médicaux
622321 - Infirmiers
622322 - Autres auxiliaires médicaux
62238 - Autres
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs
6226 - Honoraires
6227 - Frais d'actes et de contentieux
6228 - Divers
623 - Publicité, publications, relations publiques
624 - Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
6241 - Transports de biens
6242 - Transports d'usagers
62421- Accueil de jour en EHPAD
62422 - Accueil de jour en MAS
62423 - Accueil de jour en FAM
62428 - Autres transports d'usagers
6247 - Transports collectifs du personnel
6248 - Transports divers
625 - Déplacements, missions et réceptions
6251 - Voyages et déplacements
6255 - Frais de déménagement
6256 - Missions
6257 - Réceptions
626 - Frais postaux et frais de télécommunications
6261 - Frais d'affranchissements
6262 - Frais de télécommunication
627 - Services bancaires et assimilés
628 - Divers
6281 - Prestations de blanchissage à l'extérieur
6282 - Prestations d'alimentation à l'extérieur
6283 - Prestation de nettoyage à l'extérieur
6284 - Prestation d'informatique à l'extérieur
6287 - Remboursement de frais
6288 - Autres
629 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311 - Taxe sur les salaires
6312 - Taxe d'apprentissage
6318 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 - Versement mobilité
6332 - Allocation logement
6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6334 - Cotisations au centre national de gestion (CNG)
6336 - Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier
6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351 - Impôts directs
63511 - Contribution économique territoriale
63512 - Taxes foncières
63513 - Autres impôts locaux
6353 - Impôts indirects
6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
6358 - Autres droits
637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64. CHARGES DE PERSONNEL
641 - Rémunérations du personnel non médical
6411 - Personnel titulaire et stagiaire
64111 - Rémunération principale
64112 - Indemnité de résidence
64113 - Prime de service
64114 - Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
64115 - Supplément familial de traitement
64116 - Indemnités de préavis et de licenciement
64118 - Autres indemnités
641181 - Gratification des stagiaires
641182 - Complément de traitement indiciaire (CTI)
641183 - Prime Grand âge
641185 - Majoration horaire pour travail de nuit
641186 - Indemnités forfaitaires pour travail des dimanches et jours fériés
641188 - Autres
6412 - Congés payés des agents recrutés sous contrat de droit privé
6413 - Personnel non titulaire sur emplois permanents
64131 - Rémunération principale
64136 - Indemnités de préavis et de licenciement
64138 - Autres indemnités
641382 - Complément de traitement indiciaire (CTI)
641383 - Prime Grand âge
641385 - Majoration horaire pour travail de nuit
641386 - Indemnités forfaitaires pour travail des dimanches et jours fériés
641388 - Autres
6415 - Personnel non médical de remplacement
64151 - Rémunération principale
64156 - Indemnités de préavis et de licenciement
64158 - Autres indemnités
641582 - Complément de traitement indiciaire (CTI)
641583 - Prime Grand âge
641585 - Majoration horaire pour travail de nuit
641586 - Indemnités forfaitaires pour travail des dimanches et jours fériés
641588 - Autres
6416 - Emplois d'insertion
6417 - Apprentis
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
642 - Rémunération du personnel médical
6421 - Praticiens
6422 - Congés payés des agents recrutés sous contrat de droit privé
6425 - Gardes et astreintes
6428 - Autres
6429 - Remboursements sur rémunérations du personnel médical
643 - Personnes handicapées
6431 - Rémunération directe versée par l'ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
6432 - Aide au poste
6438 - Autres rémunérations
6439 - Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 - Personnel non médical
64511 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F
64512 - Cotisations aux mutuelles
64513 - Cotisations aux caisses de retraite
64514 - Cotisations à l'A.S.S.E.D.I.C.
64515 - Cotisations à la C.N.R.A.C.L.
64518 - Cotisations aux autres organismes sociaux
6452 - Personnel médical
64521 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
64522 - Cotisations aux mutuelles
64523 - Cotisations aux caisses de retraite
64524 - Cotisations à l'A.S.S.E.D.I.C.
64525 - Cotisations à la C.N.R.A.C.L.
64528 - Cotisations aux autres organismes sociaux
6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
646 - Personnes handicapées
6461 - Cotisations à la MSA
6462 - Cotisations à l'URSSAF
6463 - Cotisations aux mutuelles
6464 - Cotisations aux caisses de retraite
6468 - Autres
6469 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées
647 - Autres charges sociales
6471 - Prestations versées pour le compte du F.N.A.L.
6472 - Fonds de solidarité
6473 - Allocations de chômage
6475 - Médecine du travail
6478 - Divers
64781 - Carte de transport
64783 - Comités d'hygiène et de sécurité
64784 - Œuvres sociales
64788 - Autres
6479 - Remboursements sur autres charges sociales
648 - Autres charges de personnel
6481 - Indemnités aux ministres des cultes
6482 - Indemnités des religieuses et reposance
6483 - Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
6488 - Autres charges diverses de personnel
6489 - Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
6518 - Autres
653 - Contribution versée aux groupements hospitaliers de territoire
654 - Pertes sur créances irrécouvrables
6541 - Créances admises en non valeur
6542 - Créances éteintes
655 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
6558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
657 - Subventions
6571 - Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578 - Autres subventions
658 - Charges diverses de gestion courante
6581 - Frais de culte et d'inhumation
6582 - Pécule
6586 - Fonds de solidarité
6587 - Participation aux frais de scolarité (Ecole des hautes études en santé publique - EHESP)
6588 - Autres
66. CHARGES FINANCIERES
661 - Charges d'intérêts
6611 - Intérêts des emprunts et dettes
6615 - Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
6618 - Autres charges d'intérêts
665 - Escomptes accordés
666- Pertes de change
667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 - Autres charges financières
67. CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales
6715 - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
6717 - Rappels d'impôts
6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs)
675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678 - Autres charges exceptionnelles
68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation
6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111 - Immobilisations incorporelles
68112 - Immobilisations corporelles
6812 - Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815 - Dotations aux provisions d'exploitation
6816 - Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants
686 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862 - Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865 - Dotations aux provisions financières
6866 - Dotations aux dépréciations des éléments financiers
687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires
6874 - Dotations aux autres provisions réglementées
68741 - Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
68742 - Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
68748 - Autres
6876 - Dotations aux dépréciations exceptionnelles
7. COMPTES DE PRODUITS
70. PRODUITS
701 - Vente de produits finis
702 - Ventes de produits intermédiaires
703 - Ventes de produits résiduels
706 - Prestations de services
707 - Ventes de marchandises
708 - Produits des activités annexes
7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082 - Participations forfaitaires des usagers
70821 - Forfaits journaliers
70822 - Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF
70823 - Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
70828 - Autres participations forfaitaires des usagers
7084 - Prestations effectuées par les usagers
7085 - Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés
7087 - Remboursement de frais par les budgets annexes
7088 - Autres produits d'activités annexes
709 - Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
71. PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
713 - Variation des stocks, en cours de production, produits
7133 - Variation des en-cours de production de biens
7135 - Variation des stocks de produits
72. PRODUCTION IMMOBILISEE
721 - Immobilisations incorporelles
722 - Immobilisations corporelles
73. Dotations et produits de tarification
731 - Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
7311 - Secteur des personnes âgées
73111 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
731112 - SSIAD et SPASAD
7311121 - Forfait global de soins
7311122 - Financements complémentaires
731113 - Accueil de jour non rattaché à un EHPAD ou une PUV en tarification ternaire
7311131 - Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport
7311132 - Forfait de prise en charge des frais de transport (2)
731114 - Service autonomie à domicile
7311141 - Forfait global de soins
7311142 - Financement complémentaire prévu au 2° du II de l'article L. 314-2-1 du CASF
7311148 - Autres financements complémentaires
731118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73118 - Autres modes de tarification
7312 - Secteur des personnes handicapées
73121 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
731212 - SSIAD et SPASAD
7312121 - Forfait global de soins
7312122 - Financements complémentaires
731213 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
7312131 - Dotation hors prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF
7312132 - Part de la prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF
731214 - MAS (maison d'accueil spécialisée)
731215 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
7312151 - Forfait global (hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour - FAM)
7312152 - Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour (FAM uniquement)
731216 - ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
731217 - Service autonomie à domicile
7312171 - Forfait global de soins
7312172 - Financement complémentaire prévu au 2° du II de l'article L. 314-2-1 du CASF
7312178 - Autres financements complémentaires
731218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73122 - Prix de journée
731221 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
731222 - MAS (maison d'accueil spécialisée)
731224 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
731228 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73128 - Autres modes de tarification
7318 - Autres secteurs
732 - Produits à la charge de l'Etat
7321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
73212 - CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale)
73213 - services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
73218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7328 - Autres modes de tarification
733 - Produits à la charge du département (hors EHPAD)
7331 - Secteur des personnes âgées
73311 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
733111 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
7331111 - Dotation globale
7331112 - Dotation complémentaire
733118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73313 - Prix de journée
73314 - Tarif horaire
733141 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
7331411 - Tarif horaire
7331412 - Bonification horaire (dotation complémentaire)
733148 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73318 - Autres modes de tarification
7332 - Secteur des personnes handicapées
73321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
733211 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
733212 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
7332121- Dotation globale
7332122 - Dotation complémentaire
733218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73322 - Prix de journée
733221 - Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
733222 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
733228 - Autres
73323 - Tarif journalier
733231 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
733238 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73324 - Tarif horaire
733241 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
7332411 - Tarif horaire
7332412 - Bonification horaire (dotation complémentaire)
733248 - Autres
73328 - Autres modes de tarification
7333 - Secteur protection de l'enfance
73331 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
73332 - Prix de journée
73338 - Autres modes de tarification
7338 - Autres secteurs
734 - Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
7341 - Secteur des personnes âgées
73412 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
73418 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7342 - Secteur des personnes handicapées
73421 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
73428 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7348 - Autres secteurs
735. Produits des EHPAD et des petites unités de vie - secteur des personnes âgées
7351 - Produits à la charge de l'assurance maladie
73511 - Forfait global relatif aux soins et quote-part de dotation globalisée commune
735111 - Hébergement permanent des résidents affiliés à un régime obligatoire de la sécurité sociale
735112 - Financements complémentaires
7351121 - Accueil temporaire avec hébergement
7351122 - Accueil temporaire sans hébergement
7351123 - Pôle d'activité et de soins adaptés
7351124 - Unité d'hébergement renforcé
7351125 - Forfait transport mentionné à l'article R. 314-207 du CASF
7351128 - Autres financements complémentaires
73513 - Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
735131 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
735132 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
7352 - Produits à la charge du département
73521 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
735211 - Part afférente à l'hébergement
735212 - Part afférente à la dépendance
7352121 - Hébergement permanent des résidents
7352122 - Financements complémentaires
73522 - Tarifs journaliers
735221 - Tarification de l'accueil temporaire
7352211 - Accueil avec hébergement
73522111 - Part afférente à l'hébergement
73522112 - Part afférente à la dépendance
7352212 - Accueil sans hébergement
735228 - Autres tarifs journaliers
7352281 - Part afférente à l'hébergement
7352282 - Part afférente à la dépendance
7353 - Produits à la charge de l'usager
73531 - Part afférente à l'hébergement
735311 - Tarifs journaliers relatifs au socle de prestations
735318 - Autres prestations d'hébergement
73532 - Part afférente à la dépendance
73534 - Part afférente aux soins
735341 - Tarifs journaliers relatifs aux soins des résidents non affiliés à un régime obligatoire de base de la sécurité sociale
735348 - Autres prestations
73535 - Accueil temporaire
735351 - Accueil avec hébergement
7353511 - Part afférente à l'hébergement
7353512 - Part afférente à la dépendance
735352 - Accueil sans hébergement
7358 - Produits à la charge d'autres financeurs
73581 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
73588 - Autres
738 - Produits à la charge d'autres financeurs
7381 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
7388 - Autres
74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
744 - FCTVA
747 - Fonds à engager
748 - Autres subventions et participations
7481 - Fonds pour l'emploi hospitalier
7482 - Fonds d'intervention régional
7483 - Forfait autonomie des résidences autonomie
7484 - Aide forfaitaire à l'apprentissage
7488 - Autres
75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
754 - Remboursements de frais
7541 - Formation professionnelle
7542 - Remboursement par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
7543 - Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
7548 - Autres remboursements de frais
755 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
7551 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
7558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
756 - Cotisations
758 - Produits divers de gestion courante
7586 - Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
7588 - Autres produits divers de gestion courante
76. PRODUITS FINANCIERS
761 - Produits de participations
762 - Produits des autres immobilisations financières
764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
765 - Escomptes obtenus
766 - Gains de change
767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 - Autres produits financiers
77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 -Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7712 - Subventions d'équilibre
7715 - Contribution exceptionnelle et temporaire
7718 - Autres
773 - Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
775 - Produits des cessions d'éléments d'actif
777 - Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
778 - Autres produits exceptionnels
78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815 - Reprises sur provisions d'exploitation
7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants
786 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865 - Reprises sur provisions financières
7866 - Reprises sur dépréciations des éléments financiers
787 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725 - Reprise sur amortissements dérogatoires
7874 - Reprises sur autres provisions réglementées
78741 - Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
78742 - Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
78748 - Autres
7876 - Reprises sur dépréciations exceptionnelles
79. TRANSFERTS DE CHARGES
791 - Transfert de charges d'exploitation
796 - Transfert de charges financières
797 - Transfert de charges exceptionnelles


(1) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA.
(2) Forfaits mentionnés à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles.

Source : DILA, 24/12/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : APHA2231064A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Date : 24/12/2022

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée

Nos fiches associées citant ce texte