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Décret n° 2020-1353 du 4 novembre 2020 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des dispositions des chapitres VI et VII du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R691-4, Art. R694-2



Article 2


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 07/11/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AGRT1924753D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Date : 07/11/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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