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Décret n° 2020-1353 du 4 novembre 2020 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des dispositions des chapitres VI et VII du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime

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Article  1


Le titre IX du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article R. 691-4 :
a) La référence : « D. 666-30. » est remplacée par la référence : « D. 666-31 ; » ;
b) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Les articles D. 667-2 et D. 667-3. » ;
2° A l'article R. 694-2 :
a) La référence : « D. 666-30. » est remplacée par la référence : « D. 666-31 ; » ;
b) Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :
« 5° Les articles D. 667-2 et D. 667-3 ; » ;
c) A l'avant-dernier alinéa, le : « 5° » devient le : « 6° ».


Article  2


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 06/11/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AGRT1924753D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Date : 06/11/2020

Statut : En vigueur

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