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Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Objet


Article  1


A l'article premier et à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2016 susvisé, les mots : « à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à compter du 2 janvier 2017 ».


Article  2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 21/06/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSS1616481A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0143 du 21 juin 2016

Date : 21/06/2016

Statut : En vigueur

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