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Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

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Objet


Article  1


Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.


Article  2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



ANNEXE


Caractéristiques des matériaux composant les cercueils destinés à la crémation, en partant de l'intérieur vers l'extérieur :
1. Carton alvéolaire, épaisseur : 25,5 mm.
2. Contreplaqué composé notamment d'un placage de bois décoratif, épaisseur : 2,5 mm.
3. Quatre plaques de renfort en ABS (acrylonitrile butadiène styrène), pour les poignées non substituables, de 250 mm × 17 mm, et de 5 mm d'épaisseur
La colle utilisée est sans solvant.
Le placage bois décoratif est revêtu d'un vernis acrylique.

Source : DILA, 10/02/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSP1502808A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0034 du 10 février 2015

Date : 10/02/2015

Statut : En vigueur

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