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Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Objet

Source : DILA, 28/03/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : 32014L0024

Nature : Directive européenne

Origine : JOUE L 94 du 28 mars 2014

Date : 28/03/2014

Statut : En vigueur

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