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Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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Source : DILA, 01/07/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : 32011L0065

Nature : Directive européenne

Origine : JOUE L 174 du 1er juillet 2011

Date : 01/07/2011

Statut : En vigueur

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