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Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

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Objet

Source : DILA, 05/07/1985, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : 31985L0337

Nature : Directive européenne

Origine : JOCE L 175 du 5 juillet 1985

Date : 05/07/1985

Statut : En vigueur

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