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Arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

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Arrêtent:


Art. 1er. - Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, de 2e classe, visé au a de l'article 6 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, sont ceux figurant au tableau I annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, visé au a du 1o de l'article 5-I du décret du 5 septembre 1991 susvisé, sont ceux figurant au tableau II annexé au présent arrêté.


Art. 3. - L'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.


Art. 4. - Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 11/11/1992, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SANH9202805A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°263 du 11 novembre 1992

Date : 11/11/1992

Statut : En vigueur

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