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Décret n°88-165 du 19 février 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 89 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET RELATIF AU CONGE SPECIAL DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LADITE LOI

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Objet

Source : DILA, 20/02/1988, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ASEX8810134D

Nature : Décret

Origine : JORF du 20 février 1988

Date : 20/02/1988

Statut : En vigueur

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