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Schémas de procédures administratives

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FICHE
14258

Comprendre les décomptes et leurs délais
Nouveauté 21 mars 2024 #Droits, Procédures et Contentieux  #Décompte du marché public  #Finances, fiscalité locale et commande publique  #Les grands principes de la commande publique 
Les décomptes sont des documents établis à l’issue de la réception des travaux, qui permettent de solder le marché, en payant toutes les sommes dues, et seulement celles qui sont dues. Une procédure bien menée doit en principe être de nature à éviter les contentieux liés au règlement financier du marché.

FICHE
10196

Adhérer au dispositif Comedec
Mise à jour 21 mars 2024 #Administration électronique  #Les missions et les supports de l'état civil 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des retours d’expérience du terrain et différents conseils pratiques, plus de dix ans après la mise en place du dispositif Comedec.

FICHE
8656

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
Mise à jour 21 mars 2024 #Mise en concurrence du marché public  #Contrat de concession  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche est actualisée au regard de la publication des nouveaux seuils de procédure formalisée, applicables au 1er janvier 2024, et l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de publicité au JOUE des annonces.

FICHE
8237

Attribuer un marché de partenariat
Mise à jour 21 mars 2024 #Marché de partenariat  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des jurisprudences liées au délai de recours des candidats évincés en l’absence d’avis d’attribution.

FICHE
11040

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
Mise à jour 21 mars 2024 #Support de communication  #Notification de marché  #Maître d'ouvrage  #Publicité des marchés publics  #Les grands principes de la commande publique 
Deux arrêtés du 22 décembre 2023 ont modifié in extremis, avant leur entrée en vigueur le 1er janvier 2024, les nouveaux référentiels de collecte des données des marchés publics et des concessions. Cette fiche et ses outils sont actualisés pour en tenir compte.

FICHE
0055

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Mise à jour 25 janv. 2024 #Procédure de marché public  #Seuils de procédure  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour pour tenir compte du règlement délégué (UE) 2023/2495 du 15 novembre 2023 et de l’avis relatif aux seuils de procédure, qui actualisent les seuils de procédure formalisée pour 2024 et 2025.

FICHE
2463

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?
Mise à jour 25 janv. 2024 #Procédure de marché public  #Contrat de concession  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche détaillant les procédures de mise en concurrence des concessions d’aménagement est actualisée pour tenir compte des seuils de passation des contrats de commande publique, en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

FICHE
8202

Quand peut-on recourir à la négociation ?
Mise à jour 25 janv. 2024 #Procédure négociée en marché public  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche est actualisée après la publication du règlement délégué (UE) 2023/2495 du 15 novembre 2023 et de l’avis paru au JORF le 7 décembre 2023 : elle intègre les seuils de procédure formalisée pour 2024 et 2025.

FICHE
8204

Comment conclure la procédure de marché public ?
Mise à jour 25 janv. 2024 #CAO  #Appel d'offres  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des nouvelles règles de mise à disposition des données essentielles de la commande publique, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.

FICHE
8247

Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux
Mise à jour 25 janv. 2024 #Contentieux  #Marché de travaux  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche est étoffée avec les fiches publiées par la DAJ en matière de règlement amiable des différends et quelques jurisprudences récentes.

FICHE
14207

Déroger au Code de la commande publique pour faciliter la remise en état des bâtiments dégradés lors des émeutes de 2023
Nouveauté 18 déc. 2023 #Passation du marché  #Finances, fiscalité locale et commande publique  #Les grands principes de la commande publique 
Le législateur a aménagé, à titre temporaire, une procédure dérogatoire du droit commun pour permettre de reconstruire ou réhabiliter les bâtiments publics dégradés ou détruits pendant les émeutes de juin 2023. Elle permet de se dispenser de certaines étapes de procédure et de s’affranchir de certaines obligations.

FICHE
0169

Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)
Nouveauté 18 déc. 2023 #Reconduction du marché  #Exécution et fin des marchés 
La réglementation de la commande publique autorise le choix, pour le rédacteur du contrat, entre reconduction tacite ou expresse. Lorsqu’elle est expresse, certaines règles doivent être connues et respectées.

FICHE
11160

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos nouvelles obligations
Mise à jour 18 déc. 2023 #NTIC  #CNIL  #Droits des usagers  #Loi et réglementation  #Gestion publique, participation du public et association 
Votre fiche est enrichie de trois outils : un lexique, un registre RGPD et une fiche de registre.

FICHE
11161

Désigner un délégué à la protection des données
Mise à jour 18 déc. 2023 #NTIC  #CNIL  #Droits des usagers  #Loi et réglementation  #Gestion publique, participation du public et association 
Votre fiche est enrichie d’un outil : un modèle d’arrêté de désignation du délégué à la protection des données.

FICHE
8262

Obtenir le statut d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour 18 déc. 2023 #Spectacle  #Les pouvoirs de police du maire 
Après la période du Covid-19, des propositions de spectacles fleurissent partout. Pour autant, toute personne ne peut pas proposer des spectacles vivants librement. Une déclaration préalable doit être effectuée, ce que vous devrez solliciter si vous en organisez par vous-même, voire en concluant des contrats avec des tiers. Cette fiche et son schéma font l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
8263

Organiser occasionnellement un spectacle
Mise à jour 18 déc. 2023 #Spectacle  #Déclaration préalable  #Les pouvoirs de police du maire 
Depuis la réforme opérée par l’ordonnance du 3 juillet 2019 régissant le spectacle vivant, il n’y a plus de démarche spécifique pour déclarer un spectacle occasionnel. Pour autant, vous n’êtes pas dispensé de toute formalité lorsque vous souhaitez en monter un. Cette fiche et son schéma font l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
2995

Passer un appel d’offres ouvert
Mise à jour 18 déc. 2023 #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer la notice relative aux nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms).

FICHE
8158

L’urgence dans les marchés publics
Mise à jour 18 déc. 2023 #Mise en concurrence du marché public  #Les grands principes de la commande publique 
Le législateur a aménagé, à titre temporaire, une procédure dérogatoire du droit commun, pour permettre de reconstruire ou réhabiliter les bâtiments publics dégradés ou détruits pendant les émeutes de juin 2023. Elle permet de se dispenser de certaines étapes de procédure. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
3830

Élire le maire
Mise à jour 26 oct. 2023 #Maire  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
La jurisprudence a récemment apporté quelques précisions en matière d’élections de l’exécutif local. Votre fiche intègre ces nouveautés.

FICHE
8197

Le vote par procuration
Mise à jour 26 oct. 2023 #Procuration de vote  #Élections et fonctionnement du conseil municipal 
Le décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 et l’instruction du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration ont finalisé le nouveau dispositif dématérialisé de vote par procuration. Votre fiche intègre par ailleurs un certain nombre de remontées du terrain.

FICHE
8162

Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles en cas de grève
Mise à jour 26 oct. 2023 #École  #Accueil  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche intègre des précisions concernant les conditions d’assignation des agents municipaux lors d’une grève, suite à la récente publication d’une note de l’Association des maires de France (AMF). Elle est également complétée d’informations relatives à la compensation financière de l’État.

FICHE
8269

Procéder à la mise en fourrière d’un véhicule
Mise à jour 26 oct. 2023 #Véhicule  #Stationnement  #Les pouvoirs de police du maire 
Votre fiche intègre les apports du décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d’application des mesures en matière de sécurité routière, qui prévoit notamment le renforcement des interventions des gardes champêtres et la réduction du délai avant destruction d’un véhicule ayant servi à des rodéos urbains.

FICHE
8235

Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative
Mise à jour 26 oct. 2023 #Dispositif d'urgence et de crise  #Police administrative  #Les pouvoirs de police du maire 
Depuis que le juge judiciaire est pleinement compétent pour juger de la régularité des décisions d’hospitalisation administrative, il a rendu plusieurs décisions éclairantes. Elles sont intégrées dans votre fiche.

FICHE
8234

Recouvrer la taxe locale de publicité extérieure
Mise à jour 26 oct. 2023 #TLPE  #Taxes et fiscalité locales 
L’arrêté du 10 février 2023 a modifié le modèle de formulaire pour la déclaration des supports publicitaires mis à disposition par la commune ou l’EPCI, en prévision de la perception de la taxe locale sur la publicité extérieure. Votre fiche est actualisée pour en tenir compte.

FICHE
2200

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
Mise à jour 26 oct. 2023 #Fonctionnaire  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche intègre le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale, ainsi que le décret n° 2023-96 de la même date concernant les conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.

FICHE
9679

Mettre en place l’entretien professionnel
Mise à jour 26 oct. 2023 #Gestion administrative  #Entretien d'évaluation  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la jurisprudence du 8 février 2023 sur la validité du compte rendu d’entretien professionnel en l’absence des nom et prénom d’un des signataires et en l’absence d’objectifs fixés pour l’année en cours.

FICHE
2450

Organiser une procédure adaptée
Nouveauté 21 juil. 2023 #MAPA  #Les grands principes de la commande publique 
La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par l’acheteur public. Les critères de recours à cette procédure sont relativement stricts, son déroulement encadré. Cette fiche détaille les points importants à connaître pour mettre en œuvre cette procédure, notamment le rehaussement temporaire du seuil de dispense de formalités à 100 000 € jusqu’au 31 décembre 2024.

FICHE
2484

Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine
Mise à jour 21 juil. 2023 #Police des immeubles menaçant ruine  #Les pouvoirs de police du maire 
La jurisprudence a récemment précisé quand le maire pouvait ordonner la démolition d’un ouvrage menaçant ruine sur le fondement de ses pouvoirs de police générale. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
2447

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?
Mise à jour 21 juil. 2023 #In house  #Les grands principes de la commande publique 
La jurisprudence a récemment apporté plusieurs précisions sur l’exception de quasi-régie, notamment sur la notion de « contrôle analogue ». Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
8204

Conclure la procédure de marché
Mise à jour 21 juil. 2023 #CAO  #Appel d'offres  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche est mise à jour ce mois-ci pour tenir compte de la mise à jour par la Direction des affaires juridiques de plusieurs fiches techniques.