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Modèles de documents administratifs

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
7431

Gestion du domaine public routier : police et conservation
Mise à jour 23 déc. 2024 #Domaine public  #Police de la voie publique  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le règlement de la voirie et sur la répartition des compétences de police sur les voies publiques.

FICHE
7413

Les autorisations d’occupation du domaine public
Mise à jour 23 déc. 2024 #Domaine public  #AOT (Contrat public)  #Domaine communal et patrimoine 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour apporter des précisions sur l’obligation de mise en concurrence préalable.

FICHE
7415

L’espace public communal : un espace commercial aux multiples acteurs
Mise à jour 23 déc. 2024 #Urbanisme commercial  #Domaine public  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche et son outil sont actualisés pour apporter des précisions sur les autorisations de taxi et la vente de boissons.

FICHE
7658

Mettre en œuvre la taxe de séjour communale
Mise à jour 23 déc. 2024 #Tourisme  #Commune  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche et son outil sont actualisés pour tenir compte des dernières réglementations sur la taxe de séjour communale.

FICHE
7913

Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention
Mise à jour 25 sept. 2024 #Association  #Subvention locale  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche est mise à jour pour s’enrichir de nouveaux contenus portant sur la validation des subventions et le contrôle de leur utilisation. Des outils vous proposant des modèles de délibération, de convention et de lettre de refus d’attribution d’une subvention sont également actualisés. Un outil est créé afin de vous offrir une aide essentielle pour différencier la subvention d’un marché public.

FICHE
14335

Les pouvoirs de police du maire en matière d’animaux errants
Nouveauté 14 juin 2024 #Pouvoirs de police  #Animaux errants  #Affaires générales dans les collectivités  #Les pouvoirs de police du maire 
Si les accidents provoqués par les animaux engagent essentiellement la responsabilité de leurs propriétaires, il peut arriver que certains accidents engagent également la responsabilité de la commune. Cette fiche a pour objectif d’aborder globalement les pouvoirs du maire en matière de gestion des animaux et de vous aider, grâce à ses outils, à gérer au mieux les situations impliquant des animaux errants.

FICHE
2383

Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
Nouveauté 25 mars 2024 #Délégation de fonction  #Maire  #Élections et fonctionnement du conseil municipal 
Si le maire est seul chargé de l’administration de la commune, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Cette fiche fait le point sur les attributions des adjoints et les conséquences de la délégation.

FICHE
2384

Quels pouvoirs le conseil municipal peut-il déléguer au maire ?
Nouveauté 25 mars 2024 #Délégation de pouvoir  #Conseil municipal  #Élections et fonctionnement du conseil municipal 
La compétence de principe du conseil municipal entraîne un régime de délégation de pouvoir limitatif du conseil municipal vers le maire. Cette fiche vous aide notamment à cerner le périmètre des matières déléguées par le conseil municipal au maire et à en rédiger la délibération.

FICHE
3836

Accorder une délégation de fonction à un adjoint
Nouveauté 25 mars 2024 #Délégation de fonction  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain nombre de critères et suivre une procédure stricte. Cette fiche présente ladite procédure.

FICHE
9633

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
Nouveauté 25 mars 2024 #Délégation de signature  #Fonctionnaire  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions. Comme la délégation de fonction, la délégation de signature est faite intuitu personæ, ce qui implique qu’elle est nominative et prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.

FICHE
9634

Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
Nouveauté 25 mars 2024 #Délégation de fonction  #Vice-Président  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des EPCI des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général des collectivités territoriales prévoit toutefois, pour les EPCI, certaines spécificités que la présente fiche aborde successivement.

FICHE
10654

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Mise à jour 21 déc. 2023 #Passation du marché  #Seuils de procédure  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les seuils de procédure formalisée applicables pour les années 2024 et 2025. De nombreux outils sont également actualisés ou créés : des modèles de CCAP, des modèles de règlement de la consultation, etc.

FICHE
11160

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos nouvelles obligations
Nouveauté 13 sept. 2023 #NTIC  #CNIL  #Droits des usagers  #Loi et réglementation  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche détaille les différentes obligations à respecter pour être en conformité avec les obligations du règlement général sur la protection des données (RGPD) : grands principes en matière de protection des données, mise en œuvre du traitement des données, contrôle interne, sanctions prévues, etc.

FICHE
11161

Désigner un délégué à la protection des données
Nouveauté 13 sept. 2023 #NTIC  #CNIL  #Droits des usagers  #Loi et réglementation  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche offre une méthodologie pour désigner un délégué à la protection des données (DPD) : comprendre l’obligation et les aménagements possibles, l’étendue des missions du DPD, recourir à un agent ou à un prestataire externe, prévenir la Cnil, permettre l’accès direct du public au DPD, etc.

FICHE
7419

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière
Mise à jour 13 sept. 2023 #Maire  #Police administrative  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche est mise à jour pour inclure des notions relatives aux zones apaisées, avec deux nouveaux outils relatifs à la création d’une zone 30 ou d’une zone de rencontre.

FICHE
7424

Les pouvoirs de police du maire en matière d’air et de déchets
Mise à jour 13 sept. 2023 #Maire  #Police de l'assainissement et des déchets ménagers  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment de nombreuses précisions concernant les dépôts sauvages et la réglementation de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public.

FICHE
7656

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique
Mise à jour 13 sept. 2023 #Maire  #Police administrative  #Les pouvoirs de police du maire 
Les maires mettent en place toutes les mesures et tous les moyens afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur un territoire donné. Cette fiche est mise à jour pour actualiser le régime des polices des édifices menaçant ruine.

FICHE
7854

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
Mise à jour 13 sept. 2023 #Maire  #Police administrative  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche est mise à jour dans le but de clarifier quand s’arrête le trouble « normal » de voisinage, résultant de la vie en collectivité, et quand commence le trouble « anormal » excédant ce qu’on est censé supporter. Et donc, quels sont les outils à la disposition du maire pour réprimander ces atteintes à la tranquillité publique, car il faut rappeler que le maire n’a, a priori, aucune obligation juridique d’intervenir dans ce domaine tant que cela ne constitue pas un trouble à l’ordre public.

FICHE
14122

Le référent alerte éthique
Nouveauté 19 juin 2023 #Responsabilité des fonctionnaires  #Le management 
Le référent alerte éthique peut être une personne physique, externe ou interne à la collectivité ou l’établissement, ou encore toute entité de droit public ou de droit privé. La présente fiche vous donne les éléments nécessaires pour mettre en place le référent alerte éthique et la procédure afférente.

FICHE
2271

Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir
Nouveauté 19 juin 2023 #Risques psychosociaux  #Management  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
La question du harcèlement, sexuel ou moral, est de plus en plus présente dans les organisations publiques. Cette fiche vous accompagne pour reconnaître un cas de harcèlement et agir : définitions et identification du harcèlement, typologie des actes, caractère intentionnel des actes, réaction en cas de saisine, mise en œuvre des mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement, etc. Elle est complétée par 4 outils : une charte de la personne en charge de l’enquête administrative, des questions pour préparer une audition d’enquête, une trame de procès-verbal d’audition et une trame d’enquête pour sanction disciplinaire.

FICHE
7635

Créer un événement participatif pour promouvoir le territoire
Nouveauté 19 juin 2023 #Événementiel  #Marketing territorial  #Définir un projet de développement pour son territoire 
L’organisation d’un événement participatif permet de valoriser les grands projets du territoire et les objectifs urbains et sociaux des équipes concernées. Cette fiche vous permet d’identifier les éléments à prendre en compte dans la mise en œuvre et l’évaluation d’un événement participatif. Elle est complétée par les outils suivants : une convention de mécénat, une convention de sponsoring et une convention de mise à disposition d’un accès Internet.

FICHE
14120

Le référent déontologue des agents et des élus
Nouveauté 20 mars 2023 #Responsabilité des fonctionnaires  #Le management 
Avec la création d’un nouveau référent déontologue pour les élus, en plus du dispositif pour les agents publics, cette fiche vous permet de nommer chacun des référents en respectant le cadre fixé par la loi.

FICHE
14121

Le référent laïcité des agents publics
Nouveauté 20 mars 2023 #Responsabilité des fonctionnaires  #Le management 
Le référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte. La présente fiche vous donne les éléments nécessaires pour installer le nouveau référent laïcité.

FICHE
5027

Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale
Mise à jour 20 mars 2023 #Domaine privé  #Collectivité territoriale  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer un nouvel outil. Il s’agit d’un modèle de bail rural, à adapter en fonction de votre collectivité.

FICHE
10654

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Mise à jour 20 mars 2023 #Passation du marché  #Seuils de procédure  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche et l’un de ses outils sont mis à jour pour intégrer les seuils de procédure formalisée applicables depuis le 1er janvier 2023.

FICHE
5027

Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale
Nouveauté 28 déc. 2022 #Domaine privé  #Collectivité territoriale  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Vous souhaitez optimiser la gestion du domaine privé de votre collectivité territoriale ? Cette fiche vous présente les différents types de contrat qu’il est possible de conclure, notamment la convention d’occupation précaire et le bail privé, et vous met en garde contre les écueils à éviter. Plusieurs modèles de contrat sont également proposés.

FICHE
14057

Désigner un conseiller municipal incendie et secours
Nouveauté 29 sept. 2022 #Conseiller municipal  #Risque incendie  #Élections et fonctionnement du conseil municipal 
Désigner un conseiller incendie et secours est, depuis 2021, une obligation pour toutes les collectivités. Cette fiche vous présente les missions de ce conseiller et vous accompagne, étape par étape, pour le nommer.

FICHE
14058

Déposer une plainte au nom de la collectivité
Nouveauté 29 sept. 2022 #Droits, Procédures et Contentieux  #Plainte  #Gestion publique, participation du public et association 
Le dépôt de plainte au nom de la collectivité nécessite de respecter un formalisme particulier quant à la personne qui a le pouvoir de le faire. Cette fiche vous explique ce qu’est un dépôt de plainte, les personnes ayant la capacité d’ester en justice, les jeux de subdélégation ainsi que la capacité d’action des agents de la collectivité.

FICHE
1924

Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance
Nouveauté 29 sept. 2022 #Permis d'aménager  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette fiche présente le permis d’aménager, de son instruction à sa délivrance : opérations et travaux soumis à permis d’aménager, affichage en mairie du dépôt de dossier, délais d’instruction, pièces à joindre, notification des pièces manquantes, consultation des services extérieurs pour avis.

FICHE
1917

Instruire une déclaration préalable
Nouveauté 29 sept. 2022 #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation. Cette fiche présente la procédure pour instruire une déclaration préalable : modalités de dépôt, contenu du dossier, enregistrement et instruction de la demande.