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L’action éducative en pratique

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
0733

Scolariser les élèves en situation de handicap
Mise à jour 18 févr. 2025 #Élève handicapé  #Accueil  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
La loi n° 2024-1028 du15 novembre 2024 vient améliorer le repérage des enfants présentant des troubles du neuro-développement (TND). Elle vise aussi à garantir l'inclusion scolaire et extra-scolaire de ces enfants et à mieux soutenir leurs familles proches aidantes. Cette fiche actualisée intègre ces apports.

FICHE
2074

Connaître les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté dans le secondaire
Mise à jour 18 févr. 2025 #EPLE  #Égalité des chances  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Les familles confrontées à des adolescents en situation de handicap ou ayant des difficultés d’apprentissage ont besoin d’attention et de conseils. Les services de l’éducation des communes sont les mieux placés pour accompagner ces dernières, souvent démunies face à la complexité des dispositifs mis en œuvre. Cette fiche actualisée fait le point au regard notamment de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024, qui prévoit qu'au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire soit proposé en secondaire par chaque département pour les élèves atteints d'un TND. Ce dispositif doit s'appliquer au plus tard à la rentrée 2027, avec l'appui des professionnels du secteur médico-social concernés.

FICHE
4408

Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaire et extrascolaire
Mise à jour 18 févr. 2025 #Élève handicapé  #Accueil  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Cette fiche actualisée intègre les apports de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024, qui impose que les personnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs suivent une formation spécifique sur l’accueil et le suivi des enfants et jeunes en situation de handicap, notamment de ceux présentant un TND.

FICHE
13502

Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle
Mise à jour 18 févr. 2025 #Politique d'insertion  #Élève handicapé  #Politique de l'éducation  #Égalité des chances  #Refondation de l'école  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Les valeurs de l’école inclusive doivent être replacées dans leur contexte historique pour être bien comprises et appliquées. Cette fiche, qui présente les grandes étapes de cette évolution jusqu’à nos jours, intègre les apports de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024.

FICHE
0682

Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?
Mise à jour 18 févr. 2025 #Logement  #Avantages en nature  #Optimiser et gérer les services 
Les villes disposent pour la plupart d’un parc de logements plus ou moins intégrés dans les écoles. Très souvent convoités par des associations, ces logements de fonction revêtent une importance stratégique pour les élus. Comment les attribuer ? À qui ? Selon quelles procédures ? Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
0640

Favoriser les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs
Mise à jour 18 févr. 2025 #Établissement scolaire  #Communication externe  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Les inégalités des jeunes devant l’accès à l’enseignement supérieur encouragent les communes, les élus et les établissements d’enseignement supérieur à mettre en place et à revoir les aides en termes de logements étudiants, de bourses, de transports et d’accessibilité à divers services.

FICHE
0685

Prévenir les risques d’incendie dans les écoles
Mise à jour 18 déc. 2024 #Gestion des locaux scolaires  #Risque incendie  #Optimiser et gérer les services 
Dans le domaine de la prévention incendie, plusieurs règles s’appliquent directement aux écoles. Cette fiche actualisée, qui permet d’identifier les obligations qui incombent à un établissement scolaire et à son directeur en matière de prévention des risques d’incendie, intègre notamment l’obligation pour les communes de renforcer les mesures de débroussaillement aux abords des écoles situées en zones à risques d'incendie.

FICHE
0724

Mettre en œuvre une démarche de PEL, de PEG et/ou de PEDT
Mise à jour 18 déc. 2024 #Projet éducatif  #Projet de territoire  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le PEL, le PEG ou le PEDT nécessitent d’impliquer les principaux acteurs éducatifs du territoire. Cette fiche est enrichie de quelques précisions et références utiles à leur mise en œuvre. Une instruction détaillée sur la « continuité scolaire », publiée au Bulletin officiel du 23 mai 2024, fait notamment part de la volonté de l'État de « redynamiser » et d'élargir les projets éducatifs territoriaux, en lien avec les maires et les présidents d'EPCI.

FICHE
0711

Évaluer, réviser et faire évoluer le PEDT
Mise à jour 18 déc. 2024 #PEDT  #Évaluation (méthode)  #Optimiser et gérer les services 
S’il n’y a pas d’obligation de mise en place d’un PEDT selon le principe intangible, à ce jour, de la libre administration des communes, les besoins des administrés et l’incitation de l’État tendent à le généraliser. Cette fiche actualisée donne les clés pour l’évaluer et le faire évoluer.

FICHE
6469

Connaître la gouvernance de l’Éducation nationale
Mise à jour 18 déc. 2024 #Acteur de l'éducation  #Personnel de l'Éducation Nationale  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Pour un directeur de l’éducation, il est primordial de connaître ses interlocuteurs, leurs missions et leurs marges de manœuvre afin d’œuvrer à la réussite scolaire des élèves. Cette fiche actualisée fait le point sur la dynamique déployée, de plus en plus transversale tout en conservant une certaine vision pyramidale.

FICHE
13349

Connaître le dispositif des cités éducatives
Mise à jour 18 déc. 2024 #Éducation prioritaire  #PEDT 
Suite à l’élargissement du périmètre des PEDT, dans le cadre de sa note de service parue au Bulletin officiel n° 21 du 23 mai 2024, l’État encourage les élus à ce que les comités de pilotage soient ouverts aux acteurs des cités éducatives et territoires éducatifs ruraux.

FICHE
13617

Mettre en œuvre des chantiers et stages à caractère éducatif (ex-dispositif « argent de poche »
Mise à jour 18 déc. 2024 #Projet d'insertion  #Jeune  #Éducation prioritaire  #Projet éducatif 
Dans le cadre d'une mission citoyenne et responsabilisante, des jeunes peuvent se voir confier un chantier dit éducatif. Cette fiche actualisée présente le dispositif des « chantiers et stages à caractère éducatif » (anciennement « argent de poche »), et vous aide à en anticiper l’encadrement et les conséquences organisationnelles. Le plus souvent destinés aux jeunes de 15 à 17 ans, ces chantiers sont reconduits pour 2024 dans plusieurs communes avec quelques adaptations récentes.

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0671

Élaborer un programme de construction ou d’extension de locaux scolaires
Mise à jour 17 oct. 2024 #Bâtiment et équipement publics  #Exécution technique du marché  #Optimiser et gérer les services 
L’évolution des besoins des utilisateurs doit être au cœur de la réflexion pour garantir la pertinence et l’efficacité de l’équipement à long terme ainsi que l’adaptation aux enjeux climatiques. Cette fiche actualisée fait le point.

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0733

Scolariser les élèves en situation de handicap
Mise à jour 17 oct. 2024 #Élève handicapé  #Accueil  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Du fait de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, les personnels AESH en contrat avec la ville sur le temps de pause méridienne doivent être pris en charge par l’Éducation nationale. Par ailleurs, selon une circulaire publiée le 4 juillet 2024, une nouvelle prise en charge des enfants en situation de handicap à l’école ordinaire est expérimentée depuis la rentrée par la mise en place de pôles d’appui à la scolarité (PAS), dans quatre départements.

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6732

Connaître les règles du droit à l’image des élèves
Mise à jour 17 oct. 2024 #Droit à l'image  #Loi et réglementation  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants a modifié plusieurs articles du Code civil relatifs à l’autorité parentale. Elle vise à garantir le respect du droit à l’image des enfants afin que celle-ci soit mieux protégée dans un contexte de surexposition sur Internet.

FICHE
10684

Connaître les apports de la recherche sur l’éducation à la culture numérique
Mise à jour 17 oct. 2024 #Enfant  #NTIC  #Optimiser et gérer les services 
Cette fiche actualisée analyse l’impact du numérique sur le développement cognitif des enfants. Elle intègre notamment les apports de la stratégie numérique contenue dans la circulaire de rentrée 2024, qui rappelle la nocivité des écrans sur la concentration, la socialisation, mais aussi sur l’exercice d’une réflexion autonome et de l’esprit critique quand l’utilisation de ceux-ci par les élèves est abusive.

FICHE
10783

Connaître le Défenseur des droits de l’enfant
Mise à jour 17 oct. 2024 #Enfant  #Acteur de l'éducation  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
La notion de droits des enfants est une notion récente. La Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) date de 1989 et a été ratifiée par la France dès 1990. Consécutivement, le Défenseur des droits des enfants a été institué en 2000 puis ses missions ont été transférées au Défenseur des droits en 2011. Cette fiche est complétée de précisions à son sujet, notamment concernant les nombreux rapports publiés régulièrement et pouvant alimenter la réflexion des professionnels de l’éducation.

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0631

Connaître le statut et les missions des Atsem
Mise à jour 25 juil. 2024 #ATSEM  #PEDT  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Cette mise à jour intègre les apports de la charte d’engagement pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des Atsem, signée par le gouvernement à l’occasion du Congrès des maires de France le 21 novembre 2023 et qui a pour objet « de favoriser la reconnaissance du rôle joué par les Atsem au sein des écoles maternelles ».

FICHE
0683

Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations
Mise à jour 25 juil. 2024 #Gestion des locaux scolaires  #Association  #Optimiser et gérer les services 
Parmi les mesures visant à modifier voire améliorer la représentation de l’école en l’ouvrant sur le quartier et la collectivité, figure la mise à disposition des locaux scolaires. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
0689

Quelles sont les responsabilités des différents intervenants (entreprise, municipalité, assistant ou conseiller de prévention…) ?
Mise à jour 25 juil. 2024 #Vie scolaire  #Responsabilité  #Optimiser et gérer les services 
Indépendamment de la responsabilité de l’enseignant, la responsabilité des différents intervenants dans les établissements scolaires, que ce soit en temps scolaire ou non, est engagée. La collectivité, dans les opérations d’entretien, de maintenance ou de travaux qu’elle entreprend – directement ou par des entreprises mandatées – engage sa responsabilité. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
7868

Fédérer une équipe éducative municipale par des fiches de postes et des journées-type : l’expérience de la ville de Toulon sur les temps périscolaires
Mise à jour 25 juil. 2024 #Management  #Organisation des services  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Les questions liées au personnel sont au cœur de la recherche de qualité du projet éducatif territorial et de la continuité éducative. La révision des fiches de poste et la formalisation d’autres documents référentiels peuvent s’avérer un outil fédérateur. Cette fiche actualisée propose un retour d’expérience des directions éducation, jeunesse, et personnels de service et des écoles de la ville de Toulon.

FICHE
13193

Connaître, impulser et soutenir le dispositif « quart d’heure lecture dans les écoles et les collèges »
Mise à jour 25 juil. 2024 #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le quart d’heure de lecture vise à promouvoir la lecture dans un cadre collectif. Cette fiche actualisée présente les principes de ce dispositif, reposant sur la participation de tous, élèves comme adultes, au minimum une fois par semaine, tout en laissant libre le choix de l’œuvre.

FICHE
13193

Connaître, impulser et soutenir le dispositif « quart d’heure lecture dans les écoles et les collèges »
Mise à jour 25 juil. 2024 #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le quart d’heure de lecture vise à promouvoir la lecture dans un cadre collectif. Cette fiche actualisée présente les principes de ce dispositif, reposant sur la participation de tous, élèves comme adultes, au minimum une fois par semaine, tout en laissant libre le choix de l’œuvre.

FICHE
13351

Connaître la loi Egalim et ses impacts sur la restauration scolaire
Mise à jour 25 juil. 2024 #Restauration  #Acteur de l'éducation  #École  #Association 
La loi Egalim propose des mesures pour améliorer les équilibres commerciaux et la qualité de notre alimentation et simplifier le domaine agricole. Cette fiche actualisée en présente les principales obligations concernant la restauration collective.

FICHE
0670

Déterminer la pertinence de la construction ou de l’extension d’une école
Mise à jour 07 mai 2024 #Bâtiment et équipement publics  #Construction immobilière  #Optimiser et gérer les services 
Une baisse des effectifs scolaires est prévue ces prochaines années, au regard de la démographie qui en est le principal facteur, mais aussi pour des raisons propres au système éducatif qui détournent les familles vers l'instruction à domicile ou les écoles privées. Cette fiche actualisée présente une méthodologie d’analyse permettant d’anticiper les besoins futurs en matière de locaux scolaires, du point de vue tant de leur dimension que de leur implantation.

FICHE
0716

Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration scolaire ?
Mise à jour 07 mai 2024 #Restauration  #École  #Optimiser et gérer les services 
Que la collectivité agisse en régie ou par l'intermédiaire d'un prestataire, elle doit veiller à la bonne application des règles en matière d'alimentation collective. Il est important d’offrir aux jeunes convives des repas équilibrés, préparés en toute sécurité et répondant aux objectifs de santé. En 2024, plusieurs chantiers vont être ouverts pour lever les freins aux produits locaux dans la commande publique, sujet porté sur le plan européen.

FICHE
0734

Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative
Mise à jour 07 mai 2024 #Élève  #Politique de l'éducation  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le PRE a vocation à mettre en œuvre une action ciblée et concertée en direction des enfants et des jeunes les plus en difficulté. Cette fiche actualisée présente les différentes étapes de son élaboration, qui nécessite une adhésion et une mobilisation active des partenaires institutionnels concernés.

FICHE
0901

Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)
Mise à jour 07 mai 2024 #Projet éducatif  #Financement  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Partant d’un financement propre, enrichi par les différents dispositifs d’État et d’autres collectivités, l’ingénierie financière des projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) doit être traitée comme un dossier important qui favorise la démarche éducative. Cette fiche actualisée fait le point.

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4671

Devenir un partenaire privilégié de la politique de la ville
Mise à jour 07 mai 2024 #Communication interne  #Organisation des services  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
La direction de l’éducation se doit d'élaborer, en liaison avec les équipes projet de la politique de la ville, le volet éducation des contrats de ville. Cette fiche actualisée fait le point.

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4974

Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités
Mise à jour 07 mai 2024 #Action d'insertion  #Élève à besoins particuliers  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Aujourd’hui, l’Association nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) estime que 2,5 millions de personnes en France sont touchées par l’illettrisme. Cette fiche actualisée fait le point sur les solutions à mettre en place par les collectivités pour le combattre.