Partie 5 - Le recrutement des fonctionnaires territoriaux

5/3 - Procédés de recrutement des fonctionnaires territoriaux

Comment recruter dans la fonction publique territoriale ? Par le concours, bien sûr, mais également par le biais d'agents non titulaires, par la titularisation, etc, sans oublier les mesures en faveur de l'emploi de personnes handicapées.

Il existe le concours, bien sûr, mais également le recrutement direct ou le recours à des agents non titulaires, sans oublier les mesures en faveur de l'emploi de personnes handicapées.

5/3.1 - Recrutements

Texte de référence

Loi no 84-53 du 26 janvier 1984, art. 36 et 38.

La diversité des procédés de recrutement est une caractéristique de la fonction publique territoriale.

I - Diversité de procédés

Le recrutement peut revêtir plusieurs formes en fonction des besoins de la collectivité et des nécessités :

  • mutation ;

  • détachement ;

  • concours ou examen ;

  • recrutement direct ;

  • recrutement d'agents non titulaires :

    • sur certains emplois de haute qualification ;

    • en cas d'absence de candidatures statutaires ;

    • pour faire face à des besoins saisonniers ou occasionnels ;

    • pour remplacer des agents titulaires momentanément indisponibles.

Procédé normal de recrutement : le concours

En application de l'article 36 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (cf.Chap. 3/3 ), le concours constitue la voie normale de recrutement des fonctionnaires territoriaux.

Autres modes de recrutement, sans concours

L'article 38 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée énumère plusieurs hypothèses de recrutement de fonctionnaires territoriaux sans concours :

Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours :

a) en application de la législation sur les emplois réservés ;

b) lors de la constitution initiale d'un corps ou d'un cadre d'emplois ou de la création d'un emploi par transformation de corps, de cadres d'emplois ou d'emplois existants ;

c) pour le recrutement des fonctionnaires des catégories C et D lorsque le statut particulier le prévoit ;

d) pour le...

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