Partie 2 - Rémunération principale des fonctionnaires territoriaux

2/2 - Éléments constitutifs de la rémunération des fonctionnaires territoriaux

Vous trouverez dans ce dossier tous les éléments pour calculer le traitement de vos agents territoriaux. Il contient forcément la grille indiciaire qui vous concerne et vous propose les échelles indiciaires de tous les agents territoriaux. Sans oublier les barèmes avec les indices bruts (IB), les indices majorés (IM) ou le barème B sur les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension. Cas particuliers, avancement de grade, promotion interne, indemnité de cherté de vie, bonification indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT)… ce chapitre est indispensable au quotidien.

2/2.1 - Champ d’application

Agents titulaires

Conformément à l’article 4 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, le fonctionnaire est, vis-à-vis de l’administration, dans une position statutaire et réglementaire. Ce qui signifie, notamment en matière de rémunération, que sa situation administrative est constituée ou évolue selon les dispositions législatives et réglementaires qui l’organisent. De la sorte, agents et employeurs jouissent de certains droits ayant pour contrepartie diverses obligations prévues par le statut. Chaque acteur ne dispose quasiment d’aucune marge de manœuvre ou pouvoir créateur en matière de gestion des rémunérations. La rémunération est un droit conditionné, encadré et soumis au principe de légalité et au principe de parité (cf. Partie 1 « Généralités », Chap. 3 et 4 ).

L’article 87 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pose le principe de rémunération des agents territoriaux titulaires et stagiaires. Ces fonctionnaires « ont droit après service fait à une rémunération fixée conformément aux dispositions de l’article 20 du titre premier du statut général », à savoir l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 précitée. En application de cet article, la rémunération des agents titulaires et stagiaires doit être calculée par référence à un indice de la fonction publique ; cette règle est d’interprétation stricte et seule une disposition législative peut y déroger.

Agents...

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