Partie 1 - La protection sociale
1/1 - Définition de la protection sociale
Les premiers régimes de protection sociale des personnels hospitaliers ont été instaurés dès le début du XIX ème siècle dans certains établissements hospitaliers. Il a fallu attendre le premier statut général (décret du 29 mai 1955) pour disposer d’un système dont bénéficient l’ensemble des professionnels.
Livre IX du Code de la santé publique (pour mémoire).
Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 constituant le Titre premier du Statut général des fonctionnaires ( Annexe 1 ).
Loi n o 86-33 du 9 janvier 1986 consituant le Titre IV du Statut général des fonctionnaires ( Annexe 2 ).
Code de la Sécurité sociale, articles L. 711-1 et suivants ( Annexe 3 ), article R. 711-1 et suivants ( Annexe 4 ), articles D. 711-1 et suivants ( Annexe 5 ).
Décret n o 60-58 du 11 janvier 1960...
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