Partie 6 - La perte d'emploi
6/3 - Les personnels médicaux et la perte d'emploi
- 6/3.1 - Personnels médicaux des centres hospitaliers et personnels médicaux « mono-appartenants » des centres hospitaliers et universitaires
- 6/3.2 - Personnels médicaux « bi-appartenants » des centres hospitaliers et universitaires
- 6/3.3 - Personnels en formation
On retrouve pour les différentes catégories de personnels médicaux (en position statutaire ou contractuels) les mêmes mécanismes de perte d’emploi : révocation ou licenciement suite à une sanction disciplinaire, pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude physique, pour perte des droits civiques, démission ou abandon de poste.
Se rajoutent des procédures spécifiques liées à l’exercice de la profession : retrait d’agrément pour exercer certaines fonctions, radiation du tableau de l’Ordre.
6/3.1 - Personnels médicaux des centres hospitaliers et personnels médicaux « mono-appartenants » des centres hospitaliers et universitaires
1.1 - Les praticiens hospitaliers titulaires
La procédure de licenciement pour les personnels titulaires est extrêmement rare. Il convient toutefois d'énumérer les cas pouvant entraîner cette procédure qui prend ici le nom de révocation, de licenciement pour insuffisance professionnelle ou de licenciement pour inaptitude physique. Rappelons que la circulaire du 12 novembre 1987 indique que
l'indemnisation de la privation d'emploi des fonctionnaires titulaires ou stagiaires des collectivités ou établissements... demeure à la charge de la collectivité ou de l'établissement employeur ».
L'ensemble des procédures débouchant sur la perte d'emploi des personnels médicaux donne lieu à la saisine d'instances consultatives et notamment la Commission médicale d'établissement. Les règles afférentes à la séance restreinte doivent être scrupuleusement respectées, au risque d'une annulation de la décision, même si la présence d'une personne « non autorisée » n'a pas été de nature à infléchir le sens de l'avis émis ( cf. Conseil d'État, 7 novembre 1980, Mme Bouniol , Tables du Rec., p. 891 ).
I - Praticiens hospitaliers à plein temps
En cas de faute grave, le praticien hospitalier peut être licencié au terme de la procédure concernant les sanctions disciplinaires.
Dès lors qu'il remplit les conditions d'ouverture des droits, le praticien...
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