Protection de l’enfance

 
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Protection de l’enfance

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs.

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Action sociale

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Partie 6 - La protection judiciaire
Chapitre 5 - Les réponses à la délinquance des mineurs

6.5/8 - Le suivi des décisions par les juridictions pour mineurs

I - Le suivi des mesures éducatives

II - Le suivi des sanctions éducatives

III - L’application des peines

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