Protection de l’enfance

 
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Protection de l’enfance

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs.

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Action sociale

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Partie 6 - La protection judiciaire
Chapitre 5 - Les réponses à la délinquance des mineurs

6.5/6 - Le jugement des mineurs

6.5/6.1 - Les juridictions amenées à juger des mineurs pour infraction pénale

6.5/6.2 - L’audience

6.5/6.3 - Les réponses possibles

I - De la césure du procès pénal des mineurs

II - Les mesures éducatives

III - Les sanctions éducatives

IV - Les peines

V - La récidive

VI - Le cumul des mesures, des sanctions éducatives et des peines

VII - Le casier judiciaire

VIII - L’inscription des mineurs dans les différents fichiers

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