Partie 6 - Le soutien aux familles
Chapitre 5 - La protection de l’enfance

6.5/3 - La protection administrative et l’aide sociale à l’enfance (ASE)

6.5/3.1 - Les politiques d’aide sociale à l’enfance
6.5/3.2 - L’organisation et les prestations
6.5/3.3 - L’admission aux prestations de l’aide sociale à l’enfance

Les politiques d'aide sociale à l'enfance (ASE) ont pour objectif de protéger les enfants. Elles permettent de soutenir les familles les plus fragiles et de prévenir les placements, par la mise en œuvre d'outils spécifiques de prévention.

La protection administrative de l'enfant est placée sous l'autorité respective :

des départements (service de protection maternelle et infantile, service social départemental, service de l'aide sociale à l'enfance),
de l'État (services de santé scolaire et services sociaux en faveur des élèves…).

L’organisation et les prestations de l’aide sociale à l’enfance, l’admission et l’accès aux prestations sont détaillés ici.

Références

Décret n° 59-100 du 7 janvier 1959 relatif à la protection sociale de l’enfant
Circulaire du 23 juillet 1981 relative aux politiques de prévention
Loi n° 83-8 du 22 juillet 1983 confiant la responsabilité et le financement de l’aide sociale à l’enfance aux départements
Lois n° 84-422 du 6 juin 1984 et n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence (droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de l’enfant)
Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Articles 375 et suivants du Code civil
Articles L. 221-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles
Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

6.5/3.1 - Les politiques d’aide sociale à l’enfance

Objectifs

Les politiques d’aide sociale à l’enfance ont pour objectif de protéger les enfants. Elles permettent de soutenir les familles les plus fragiles et de prévenir les placements, par la mise en œuvre d’outils spécifiques de prévention. Quand le placement est inéluctable, il convient...

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