Partie 4 - Créer un établissement d'accueil collectif
Chapitre 4 - Les règlements communs aux établissements recevant du public

4.4/1 - La sécurité incendie

I - Les grands principes de la sécurité incendie
II - Les contrôles

Les prescriptions de sécurité incendie propre aux établissements recevant du public (ERP) ont pour objet de pallier les risques d'incendie et de panique dans des établissements comme les établissements d'accueil de la petite enfance.

Maîtrisez les grands principes de la sécurité incendie. Comment se prémunir contre la propagation du feu ? Quelle disposition des lieux et quel balisage pour l'évacuation des personnes ? Quels moyens de secours (alarme, extincteurs, affichage, exercices) faut-il mettre en place ? Qui se chargera des contrôles de sécurité ?

Textes de référence

Articles R. 121-1 à R. 121-13 et R. 123-1 à R. 123-55 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
Arrêté du 25 juin 1980 : dispositions générales.
Arrêté du 4 juin 1982 : dispositions particulières aux établissements de type « R ».
Arrêté du 12 décembre 1984.
Arrêté du 7 mars 1988.
Arrêté du 31 mai 1991.
Arrêté du 2 février 1993.
Arrêté du 20 novembre 2000.
Arrêté du 19 novembre 2001.
Arrêté du 13 janvier 2004.
Arrêté du 23 janvier 2004.
Arrêté du 22 mars 2004.
Arrêté du 22 novembre 2004.
Arrêté du 10 octobre 2005.
Arrêté du 20 février 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (Modification des points 2.2 et 3.2 de l'annexe 5).
Arrêté du 9 mai 2006.
Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.