Rôle et responsabilités du référent laïcité

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Mise à jour le 13 févr. 2025 | Référence : 13919

L'essentiel par l'éditeur

Le référent laïcité, désigné parmi les fonctionnaires ou agents en CDI, joue un rôle crucial dans le respect du principe de laïcité au sein des établissements de santé. Il conseille, sensibilise et coordonne des actions, notamment la journée de la laïcité. Sa légitimité dépend de son niveau hiérarchique, idéalement catégorie B ou A. Il doit disposer de moyens suffisants pour ses missions, incluant temps de travail et formation. Les échanges avec l'ARS visent à améliorer la gestion des manquements à la neutralité.

  • Quels sont les critères pour désigner un référent laïcité dans un établissement de santé ?
  • Quelles sont les missions principales du référent laïcité ?
  • Comment le référent laïcité collabore-t-il avec l'ARS pour gérer les manquements à la neutralité ?
1.

Qui peut être désigné en tant que référent laïcité dans un établissement de santé ?

« Les administrations […] désignent un référent laïcité.

Le référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte. Il est chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s’exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. »

Le référent laïcité doit être obligatoirement choisi parmi les fonctionnaires (en activité ou retraités) ou parmi les agents titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (contractuels en CDI) de la structure. Il est désigné par le directeur de l’établissement. C’est donc de la responsabilit...

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