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Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?

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Référence : 11170

L'essentiel par l'éditeur

L'irresponsabilité pénale est définie par l'article 122-1 du Code pénal, qui stipule qu'une personne atteinte d'un trouble psychique ou neuropsychique abolissant son discernement n'est pas pénalement responsable. La preuve de ce trouble est cruciale, souvent établie par expertise psychiatrique. Les mineurs et les faits justificatifs, comme la légitime défense, influencent également la responsabilité pénale. L'ivresse, en revanche, est généralement considérée comme une circonstance aggravante.

  • Quelles sont les conditions pour être déclaré pénalement irresponsable en France ?
  • Comment la responsabilité pénale des mineurs est-elle déterminée ?
  • L'ivresse peut-elle atténuer la responsabilité pénale d'un individu ?

L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’« il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Or, dans de nombreux cas, des infractions pénales peuvent être commises sans pour autant que l’auteur de ces dernières ait réellement eu l’intention ou la conscience de les commettre.

Il convient alors de s’interroger sur les hypothèses dans lesquelles la responsabilité pénale de l’auteur devra totalement être écartée et sur celles où elle devra simplement être atténuée.

En matière d’abolition de la responsabilité de l’auteur, pourront tout d’abord être cités les faits justificatifs. Dans un tel contexte, l’acte répréhensible ne pourra pas entraîner de condamnation pénale de son auteur dès lors qu’il aura été permis dans un cadre précis ou qu’il aura été réalisé par nécessité. La responsabilité de l’auteur d’une infraction pourra également voir sa responsabilité écartée du fait de l’abolition de son discernement au moment de la commission des faits. Parfois, la responsabilité de l’auteur sera simplement atténuée dès lors que l’acte fautif aura été commis alors que l’individu avait, au moment de la réalisation de l’acte, une altération de son discernement ou encore en raison de son jeune âge.

1.

Les cas d’irresponsabilité pénale dus à une abolition du discernement

L’ article 122-1 du Code pénal prévoit que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».

Deux éléments doivent ainsi être réunis pour que la responsabilité pénale de l’auteur soit écartée :

  • la présence d’un trouble psychique ou neuropsychique (l’origine de ce trouble semble indifférente au regard de la loi) ;
  • qui a entraîné une abolition du discernement ou du contrôle des actes.

La concomitance du trouble psychique ou neuropsychique avec la réalisation de l’infraction sera indispensable pour envisager d’écarter la responsabilité pénale de l’auteur. L’auteur de l’acte devait donc bien être sous l’emprise du t...

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