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L'essentiel par l'éditeur
Les juridictions françaises se divisent en ordres administratif et judiciaire, chacun avec des compétences spécifiques. Les juridictions administratives traitent les litiges entre particuliers et administrations, tandis que les juridictions judiciaires s'occupent des litiges entre particuliers. Le système judiciaire garantit un double degré de juridiction pour une justice de qualité. Le Tribunal des conflits résout les conflits de compétence entre ces ordres. Le Conseil d'État et la Cour de cassation assurent l'interprétation du droit.
La responsabilité réparatrice concerne les responsabilités civile et administrative. Elle correspond à l’obligation de répondre du dommage causé à autrui. Cette réparation se fera, le plus souvent, par l’intermédiaire d’une indemnisation pécuniaire de la victime du dommage. Elle est engagée devant les juridictions civiles et administratives.
La responsabilité sanction a pour objet de sanctionner l’auteur du dommage, il s’agit notamment de la responsabilité pénale ; elle est engagée devant les juridictions pénales.
Il existe plusieurs degrés de juridiction qui permettent de garantir au justiciable une justice de qualité.
Le premier degré de juridiction concerne les juridictions qui jugent une affaire en premi...
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