Santé

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Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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La nature des ARS

Les ARS sont des personnes morales de droit public, plus exactement des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle des ministres chargés de la Santé, de l’Assurance maladie, des Personnes âgées et des Personnes handicapées (en raison de leur compétence en matière médico-sociale). Elles se sont substituées, à compter du 1er avril 2010, aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH), aux groupements...

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