L’essentiel du droit de la santé

Organisation administrative de la santé

• Les structures nationales

  • La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  • La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations

  • La Conférence nationale de santé ou CNS

  • La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

• Les structures territoriales

  • Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  • La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

  • Le conseil territorial de santé

  • Groupements hospitaliers de territoire

Droits des patients et des résidents

• La démocratie sanitaire

  • Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?

  • Les sources de la démocratie sanitaire

  • Les droits fondamentaux du patient et du résident

  • Le principe d’inviolabilité du corps humain

  • Le principe d’indisponibilité du corps humain

  • Le principe de non-patrimonialité du corps humain

  • La commission des usagers (CDU)

  • La charte de la personne hospitalisée

  • Le libre exercice du culte

  • Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?

• Les droits liés aux soins et le droit à l’information

  • Le droit du patient de consentir aux soins

  • Qu’est-ce que le principe du libre choix du mode de prise en charge ?

  • Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?

  • Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »

  • Le rôle de la personne de confiance et des tiers proches

  • Le droit au refus de soins

  • Le droit à la continuité des soins

  • Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ?

  • L’égal accès aux soins

  • Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?

  • Les pratiques de soins non conventionnelles

  • Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?

  • La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé

  • Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

  • L’accès aux données administratives

  • Que contient le dossier médical ?

  • Qui doit conserver le dossier médical ?

  • Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

  • L’accès au dossier médical du majeur protégé

  • L’accès au dossier médical d’un patient décédé

  • Le partage de l’information en établissement médico-social

  • Droit de participer à la vie associative

  • L’information renforcée du patient en soins psychiatriques sans consentement

  • L’accès au dossier médical des mineurs

• La protection et l’aide à l’autonomie

  • Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?

  • Qu’est-ce que la curatelle ?

  • Qu’est-ce que la tutelle ?

  • Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

  • Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

  • La prise en charge des personnes inconscientes ou désorientées en établissement de santé

  • Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints ?

• La bientraitance et le respect de la dignité

  • Comment arbitrer entre autonomie et sécurité ?

  • Le signalement des maltraitances commises par un proche

  • Le droit de la personne au traitement de sa douleur

  • Rôle de la personne de confiance en fin de vie

  • Parcours en soins palliatifs

  • La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique

Responsabilités des personnels des établissements de santé

• Les principes directeurs du droit de la responsabilité

  • Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types de responsabilité ?

  • Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?

  • Quelles sont les juridictions compétentes ?

  • Le cumul de responsabilités est-il systématique ?

  • La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales

• Les responsabilités sanction et la responsabilité réparatrice

  • Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

  • La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

  • Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?

  • Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière disciplinaire ?

  • Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?

  • Quelles sont les procédures de sanctions ordinales ?

  • Qu’est-ce qu’une faute délictuelle ?

  • Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?

  • Quels sont les différents types de faute technique ?

  • Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice

  • Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs de préjudices indemnisables ?

  • Les préjudices patrimoniaux

  • Les préjudices extrapatrimoniaux

  • La responsabilité civile d’un établissement ou d’un professionnel de santé peut-elle être engagée en absence de faute ?

  • Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité hospitalière ?

  • Qu’est-ce qu’une faute médicale au sens de la jurisprudence administrative ?

  • Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité réparatrice ?

  • Principes généraux de la réparation du dommage corporel

• Les responsabilités liées aux activités médicales et de soins

  • Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins

  • Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’infection nosocomiale ?

  • La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé

  • Quelles sont les responsabilités de l’établissement dans la garde des biens du patient ou du résident ?

  • Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin ou d’un établissement de santé ?

  • Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de traitements de données

  • Les responsabilités engagées en cas de perte du dossier médical

  • L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

  • Quelles sont les responsabilités de l’infirmier en situation d’urgence ?

  • Les aides-soignants peuvent-ils participer à la distribution des médicaments ?

  • Les actes auxquels les aides-soignants peuvent collaborer dans le cadre du rôle propre de l’IDE

  • La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie

  • Quelle est la responsabilité du chef d’équipe médicale ?

• Les conditions de recours devant le juge de cassation

  • La procédure de cassation devant le Conseil d’État

  • Le recours en cassation devant le Conseil d’État

  • Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur des usagers

  • La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)

Maîtrise des risques et gestion de la qualité

• Circuit du médicament

  • Qu’est-ce que le circuit du médicament selon l’arrêté du 31 mars 1999 ?

  • Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse ?

  • Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire

  • Quels sont les textes qui réglementent la prise en charge médicamenteuse ?

  • Que dit le Code de la santé publique sur le circuit du médicament ?

  • Que dit le Code de la Sécurité sociale sur les médicaments ?

  • Quels sont les apports de la circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 ?

  • La réforme de l’assurance maladie et la politique du médicament générique

  • Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR)

  • Place du médicament dans les dépenses de santé

  • Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?

  • Qu’est-ce qu’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ?

  • Contrat de bon usage du médicament : objectif

  • Qu’est-ce que la matériovigilance ?

  • Textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance

  • Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux

  • Réactovigilance : organisation

• Cadre juridique et enjeux de la maîtrise des risques

  • Droits des malades et qualité du système de santé

  • La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) : qualité, sécurité sanitaire

  • Coordination et établissements de santé

  • Coopération entre chirurgiens et anesthésistes

  • Parcours de santé et territoires

  • L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

  • L’Agence de biomédecine et l’Établissement français du sang (EFS)

  • L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

  • Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques

  • L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé

  • Transfusion de plaquettes

  • Commission des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)

  • Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias)

• Certification, accréditation et évaluation

  • Méthodes d’évaluation (audit, RMM, staff EPP)

  • Accréditation des médecins et des équipes médicales

  • Certification des établissements de santé V2025

  • L’accréditation des laboratoires de biologie médicale

  • Le compte qualité

  • Check-list de sortie d’hospitalisation

  • Conciliation médicamenteuse

• Les vigilances, crises et alertes sanitaires

  • Pharmacovigilance et cosmétovigilance

  • L’hémovigilance

  • Définition et explication de la biovigilance

  • Nutrivigilance et toxicovigilance

  • Identitovigilance

  • Check-list du bloc opératoire

  • Veille sanitaire

  • Prévention des crises sanitaires

  • Gestion des crises sanitaires

  • Gestion de crise : étapes et résolution

  • Menace terroriste

  • Risque humain et organisation

  • Communication et gestion des conflits des équipes de soins

  • Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

  • Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion

  • Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

Personnel médical et non médical

• Droits et obligations

  • Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?

  • Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?

  • Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière ?

  • L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève

  • La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

  • L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux

  • L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

  • Le principe d’indépendance professionnelle des personnels médicaux

  • L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux

  • L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève

  • La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)

• Le dialogue social et la participation

  • La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers

  • Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT

  • Comment organiser les réunions du comité technique d’établissement ?

  • La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance et au directoire

  • Politique sociale et projet social des établissements

  • Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

• Évolution et fin de carrière

  • L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes situations statutaires autres que l’activité

  • Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  • En quoi consiste le développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux ?

  • La promotion professionnelle des personnels hospitaliers

  • Le congé de formation professionnelle (CFP)

  • La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

  • Les congés des fonctionnaires hospitaliers

  • Les congés annuels et les jours fériés

  • Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

  • Les éléments constitutifs du management : la motivation au travail dans les établissements publics de santé

  • La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  • Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  • Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

  • Les nouveaux concepts managériaux

  • Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique hospitalière

  • Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un contractuel de droit public

  • La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

  • Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  • Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?

  • La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

• Rémunération

  • Le droit à la rémunération

  • Comprendre le bulletin de salaire des agents de la fonction publique hospitalière

  • Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

  • Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

  • La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

  • Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?

  • Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  • Prime spécifique à certains agents dite « prime Veil »

  • Ergothérapeutes : statut, missions, grille indiciaire

  • Psychologues : statut, missions, grille indiciaire

  • Quelle rémunération pour les internes en médecine ?

  • Indemnité de sujétions particulières pour les internes de 1re et de 2e année

  • Prime d’engagement à exercer à plein temps

  • Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)

  • Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière

  • L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  • Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  • Contribution sociale généralisée (CSG)

  • Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée

  • Prime d’engagement de carrière hospitalière

  • Prime de service dans la fonction publique hospitalière

  • Prime de laboratoire

  • Devenir aumôniers à l'hôpital : statut, missions, grille indiciaire

  • Le statut d’apprenti dans la fonction publique hospitalière

  • Le statut des cliniciens hospitaliers (en voie d’extinction)

  • L’ancien statut des praticiens contractuels (CSP, articles R. 6152-400 à R. 6152-436)

  • Nouveau statut des praticiens contractuels

  • Le traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière

  • Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

  • Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : statut, missions, grille indiciaire

  • Directeurs des soins : statut, missions, grille indiciaire

  • Infirmiers en soins généraux et spécialisés : statut, missions, grille indiciaire

  • Statut unique de praticien hospitalier