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L'essentiel par l'éditeur
La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers est encadrée par le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, modifié par le décret n° 2020-566. La déclaration d'accident ou de maladie doit être précise et accompagnée de pièces justificatives. L'administration a des délais stricts pour se prononcer sur l'imputabilité au service. En cas de non-respect des délais par l'agent, la demande est rejetée, sauf en cas de force majeure. Le Citis n'a pas de durée maximale.
Le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 prévoit, depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 , les conditions à remplir pour bénéficier d’un congé d’invalidité temporaire imputable au service (Citis).
La déclaration d’accident de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle comporte :
Cette déclaration doit être accompagnée des pièces nécessaires pour établir les droits de l’agent (ex. : témoignage).
Il n’existe pas de modè...
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Gérer le personnel hospitalier
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