La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

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Référence : 3626

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers est encadrée par le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, modifié par le décret n° 2020-566. La déclaration d'accident ou de maladie doit être précise et accompagnée de pièces justificatives. L'administration a des délais stricts pour se prononcer sur l'imputabilité au service. En cas de non-respect des délais par l'agent, la demande est rejetée, sauf en cas de force majeure. Le Citis n'a pas de durée maximale.

  • Quelles sont les étapes pour déclarer un accident de travail dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quels sont les délais pour la reconnaissance d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ?
  • Quelles sont les conséquences du non-respect des délais de déclaration d'un accident ou d'une maladie professionnelle ?
1.

Les modalités de la déclaration

Forme et contenu de la déclaration

Le  décret n° 88-386 du 19 avril 1988  prévoit, depuis l’entrée en vigueur du  décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 , les conditions à remplir pour bénéficier d’un congé d’invalidité temporaire imputable au service (Citis).

La déclaration d’accident de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle comporte :

  • un formulaire précisant les circonstances de l’accident ou de la maladie ;
  • un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident ou de la maladie ainsi que, s’il y a lieu, la durée probable de l’incapacité de travail en découlant.

Cette déclaration doit être accompagnée des pièces nécessaires pour établir les droits de l’agent (ex. : témoignage).

Il n’existe pas de modè...

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