Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 3511

L'essentiel par l'éditeur

La titularisation dans la fonction publique hospitalière est un processus clé pour les agents en détachement ou en stage. Elle confère un statut permanent et ouvre la voie à une carrière évolutive. La période de détachement sert de probation, et la titularisation est soumise à l'avis de la commission paritaire. Les emplois réservés permettent une titularisation simplifiée pour certains agents. Un refus de titularisation entraîne la radiation, mais peut être contesté juridiquement.

  • Quelles sont les étapes de la titularisation dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quels sont les effets d'un refus de titularisation pour un agent hospitalier ?
  • Comment fonctionne la titularisation par le biais des emplois réservés dans la fonction publique hospitalière ?
1.

La titularisation dans la fonction publique hospitalière à l’issue d’un détachement

L’agent public en détachement auprès de la fonction publique hospitalière est rémunéré par son établissement d’accueil et est soumis aux règles d’organisation de son administration d’accueil sauf pour la retraite et les droits à l’avancement. Cette position statutaire dure de 6 mois à 5 ans et elle est potentiellement renouvelable. Le détachement n’a toutefois pas vocation à se pérenniser, il s’agit généralement d’une disposition transitoire.

À l’issue de la période de détachement, le fonctionnaire concerné dispose ainsi de 2 options :

  • réintégrer son administration d’origine au sein de laquelle il est prioritaire sur le premier poste vacant ;
  • être titularisé sur un grade comparable au sein de la fonction publique hospitalière par intégration après détachement ( CGFP, art. L. 513-27 )....
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?