Fichepratique

Comment se compose le conseil de discipline des internes selon chaque spécialité ?

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Référence : 8172

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil de discipline des internes varie selon les spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Il est présidé par le directeur général de l'ARS et inclut des directeurs d'établissements, des enseignants, des praticiens hospitaliers et des internes. Les membres, sauf les internes, sont nommés pour trois ans renouvelables, avec des suppléants. Les liens de parenté avec l'interne mis en cause sont vérifiés pour éviter les conflits d'intérêts.

  • Quelle est la composition du conseil de discipline pour les internes en médecine, odontologie et pharmacie ?
  • Comment sont nommés les membres du conseil de discipline et pour quelle durée ?
  • Quels critères empêchent un membre de siéger au conseil de discipline ?

Selon les articles R. 6153-29 et suivants du Code de la santé publique, les internes sont soumis aux obligations découlant de leur statut ainsi qu’à celles figurant dans le règlement intérieur de l’établissement hospitalier d’affectation (comportant notamment les obligations de service).

En cas d’infraction disciplinaire, le conseil de discipline est saisi. Sa constitution est variable selon la spécialité de l’interne mis en cause.

Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l’agence régionale de santé (ou son représentant) qui en nomme les autres membres. Ce conseil, composé paritairement de représentants des internes et de représentants des administrations et des personnels médicaux et hospitalo-universitaires, comporte trois sections de douze membres chacune.

Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par les services de l’agence régionale de santé (ARS).

Cette fiche vous présente la composition du conseil de discipline selon la spécialité (section) de l’interne concerné :

  • médecine ;
  • odontologie ;
  • pharmacie.
1.

La composition du conseil de discipline pour un interne en médecine

La première section compétente à l’égard des internes en médecine est constituée :

  • du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), président ou son représentant ;
  • du directeur d’établissement public de santé de la région, choisi sur une liste de trois noms proposés par la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
  • de deux membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire (relevant du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ) nommés sur une liste d’au moins quatre noms proposés par les commissions médicales d’établissement (CME) des CHU de la région ;
  • de deux praticiens hospitaliers parmi les noms proposés par les CME de chacun des établissements de région – sachant que chaque CME ne peut proposer qu’un nom ;
  • de six internes en médecine (internes de sp..
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