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Santé Droits des patients et des résidents Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

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Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le professionnel de santé est un témoin privilégié des cas de maltraitance. La loi en fait donc un acteur de la protection des victimes en lui imposant de réagir, du moins lorsque les victimes ne peuvent se défendre elles-mêmes. Mais elle s’en remet le plus souvent à la conscience du praticien quant au choix de l’action à mener.

Il faut donc connaître les formes de la maltraitance, les personnes à protéger, les actions possibles, et les réactions obligatoires et celles facultatives.

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La maltraitance

Donner une définition précise et immédiatement utilisable de la maltraitance s’avère difficile. Le terme recouvre des faits d’une extrême diversité et oblige à s’interroger sur les critères, le seuil, l’intentionnalité et les effets de la maltraitance.

Le Conseil de l’Europe a proposé dès 1987 une définition largement reprise depuis : la maltraitance est une « violence caractérisée par tout acte ou omission commis par une...

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