Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

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Mise à jour le 25 févr. 2025 | Référence : 4808

L'essentiel par l'éditeur

La maltraitance des personnes vulnérables, qu'elle soit physique, morale ou matérielle, est un sujet complexe nécessitant une attention particulière. Les professionnels de santé ont des obligations légales de signalement, notamment en cas de danger immédiat. La distinction entre information préoccupante et signalement est cruciale pour protéger efficacement les mineurs et les majeurs vulnérables. Les récentes réformes législatives facilitent le signalement tout en respectant le secret professionnel.

  • Quels sont les critères pour signaler une maltraitance sur une personne vulnérable ?
  • Quelle est la différence entre une information préoccupante et un signalement ?
  • Quelles sont les obligations légales des professionnels de santé en cas de maltraitance ?
1.

La maltraitance

Donner une définition précise et immédiatement utilisable de la maltraitance s’avère difficile. Le terme recouvre des faits d’une extrême diversité et oblige à s’interroger sur les critères, le seuil, l’intentionnalité et les effets de la maltraitance.

La définition de l’Organisation des Nations Unies (ONU)

L’ONU a défini la violence de la manière suivante : « la violence fait référence à tout acte violent de nature à entraîner, ou risquer d’entraîner, un préjudice physique, sexuel ou psychologique ; il peut s’agir de menaces, de négligence, d’exploitation, de contrainte, de privation arbitraire de liberté, tant au sein de la vie publique que privée ».

La définition du Conseil de l’Europe

Dès 1987, le Conseil de l’Europe a proposé dès 1987 une définition largement reprise depuis :...

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