Fichepratique

L’exigence par le patient de soins particuliers

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Référence : 4818

L'essentiel par l'éditeur

La relation patient-soignant évolue avec des patients plus informés et exigeants. Le Code de la santé publique permet aux patients de solliciter des soins, mais le professionnel de santé doit évaluer l'intérêt du patient avant d'accepter ou refuser. Les décisions doivent être fondées sur l'efficacité et les risques, en respectant les règles déontologiques. La traçabilité des échanges et décisions est cruciale pour sécuriser juridiquement la pratique médicale.

  • Quels sont les droits des patients concernant la demande de soins particuliers ?
  • Comment un professionnel de santé peut-il refuser un soin exigé par un patient ?
  • Quelles sont les obligations légales des médecins face aux demandes de soins des patients ?

La relation entre le professionnel de santé et le patient, longtemps fondée sur une attitude paternaliste de la part du soignant, tend à se transformer actuellement, aux dires de certains professionnels, en une relation de client à fournisseur.

Par ailleurs, le patient s’informe de plus en plus de l’évolution des techniques de soins et de prise en charge ; les sources d’information se multiplient, au prix parfois d’un manque de fiabilité, de rigueur ou de pédagogie.

Aussi, dans ce contexte, le patient se considère de plus en plus comme fondé à exiger tel ou tel soin. Or, les textes ne répondent pas directement à cette problématique, mais envisagent bien plus souvent la situation du refus par le patient d’un soin proposé par le soignant.

1.

Identifier le contexte des soins particuliers exigés par le patient

La relation entre le professionnel de santé et le patient est traditionnellement basée sur un savoir et une compétence détenus par le soignant. Par conséquent, c’est en général ce dernier qui initie la proposition de soins.

Toutefois, la pratique voit se développer des patients de plus en plus renseignés ou exigeants quant aux décisions relatives à leur santé.

Code de la santé publique , article L. 1111-4

« Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qui lui fournit, les décisions concernant sa santé. »

De cette formulation, il découle que les soins peuvent tantôt être proposés par le professionnel, tantôt être sollicités par le patient.

Cette situation peut concerner tout type de soin :

  • le renouvellement d’un traitemen...
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