Partie 1 - Missions et responsabilités dans la pratique de l'anesthésie
- Les dispositions réglementaires relatives à la conduite de l'anesthésie sur les sites interventionnels et la matériovigilance
L'anesthésie est un acte médical. En conséquence, cet acte ne peut être effectué que sous la responsabilité et la conduite d'un médecin anesthésiste-réanimateur. Il revient à celui-ci d'évaluer l'état du patient, de l'informer sur le déroulement et les conséquences de l'acte anesthésique et de déterminer la technique anesthésique la plus appropriée, enfin d'assurer les suites interventionnelles relevant de l'anesthésie-réanimation. L'acte anesthésique ne se limite pas à la seule prise en charge durant l'intervention, mais comprend d'autres étapes avant et après celle-ci. Seul le médecin anesthésiste-réanimateur peut maîtriser l'ensemble de ces étapes. Notamment, la réduction du risque opératoire, dont découlent des choix thérapeutiques, suppose une analyse et un raisonnement physiopathologiques que seul le médecin peut assurer de par sa formation et sa compétence spécifiques.
L'anesthésie est un acte médical. En conséquence, cet acte ne peut être effectué que sous la responsabilité et la conduite d'un médecin anesthésiste-réanimateur. Il revient à celui-ci d'évaluer l'état du patient, de l'informer sur le déroulement et les conséquences de l'acte anesthésique et de déterminer la technique anesthésique la plus appropriée, enfin d'assurer les suites interventionnelles relevant de l'anesthésie-réanimation. L'acte anesthésique ne se limite pas à la seule prise en charge durant l'intervention, mais comprend d'autres étapes avant et après celle-ci. Seul le médecin anesthésiste-réanimateur peut maîtriser l'ensemble de ces étapes. Notamment, la réduction du risque opératoire, dont découlent des choix thérapeutiques, suppose une analyse et un raisonnement physiopathologiques que seul le médecin peut assurer de par sa formation et sa compétence spécifiques.
Loi 98/535 du 1er juillet 1998 relatif au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le Code de la santé publique (deuxième partie : décrets en conseil d'État).
Décret n° 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du Code de la santé publique et modifiant...