Partie 3 - L'institutionnalisation de la coopération interhospitalière

 - Les groupements d'intérêt public (GIP)

Seront abordées ici les trois principales formes de coopération ayant donné lieu à l'érection de personnes morales :

  • le groupement de coopération sanitaire (GCS) ;

  • le groupement d'intérêt public (GIP).

Le guide méthodologique des coopérations territoriales mentionne bien d'autres formes de coopération institutionnalisée :

  • l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 (certains réseaux de santé adoptent cette formule juridique) ;

  • les groupements d'intérêt économique (GIE) ;

  • les groupements d'employeurs régis par le Code du travail ;

  • l'établissement public de santé interhospitalier ;

  • les coopératives hospitalières de médecins.

Textes de référence
Définition générale et origine

Les groupements d'intérêt public (GIP ) constituent une nouvelle catégorie parmi les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) qui se caractérisent, depuis leur instauration comme supports juridiques de coopération de deux ou plusieurs institutions sur un projet identifié et pour une durée définie comme limitée.

Initialement, les GIP ont été instituées par l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. Faisant suite aux critiques réitérées de la Cour des...

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