Partie 2 - L'hémovigilance

- Qu'appelle-t-on traçabilité des produits sanguins labiles ?

I - Présentation générale
II - Les enquêtes transfusionnelles

La traçabilité est la possibilité, à partir d'une identification enregistrée, de retrouver rapidement l'historique, l'utilisation ou la localisation d'un produit sanguin labile à toutes les étapes de sa préparation ou de sa distribution, et le receveur auquel il a été administré (C. santé publ., art. R. 1221-40).

Textes de référence

Code de la santé publique, articles R. 1221-40 et R. 1221-41
Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS N° 03/582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel

I - Présentation générale

Définition

Une obligation de santé publique

La traçabilité est obligatoire et figure parmi les missions réglementaires de l'hémovigilance. Chaque établissement de santé, public ou privé, est tenu de recueillir et de conserver, pour chaque unité de produit sanguin labile qui lui est distribuée ou délivrée pour un patient hospitalisé, les informations suivantes :

Le numéro d'identification de l'unité préparée conformément à la codification nationale approuvée par feu l'ASSAPS.
L'identification du code produit conformément à la codification nationale approuvée par cette agence.
Les circonstances du transport et de la conservation de l'unité.
L'identification du prescripteur et celle de la personne chargée de l'administration du produit sanguin labile.
L'identification du patient auquel ont été administrées l'unité et les circonstances de cette administration, ou, le cas échéant, la date à laquelle l'unité a été détruite ou restituée à l'établissement de transfusion sanguine référent.
Lorsque l'établissement de santé délivre un produit sanguin labile à un patient hospitalisé...

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