![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Partie 1 - Contexte et enjeux de la maîtrise des risques dans le domaine sanitaire
1/1 - La sécurité sanitaire et la notion de risque
- 1/1.1 - Définitions
- 1/1.2 - La sécurité sanitaire et les vigilances sanitaires
- 1/1.2.1 - Pourquoi a-t-on développé les vigilances sanitaires ?
- 1/1.2.2 - Comment est organisée la sécurité sanitaire en France ?
- 1/1.2.3 - Pourquoi faut-il coordonner les vigilances sanitaires ?
- 1/1.2.1 - Pourquoi a-t-on développé les vigilances sanitaires ?
- 1/1.3 - La certification HAS V2014
- I - Introduction
- II - Évolutions de la certification prévues pour améliorer le dispositif
- III - Recentrage de la certification sur les risques propres à chaque ES
- IV - La visite de certification
- V - Le rapport de certification V2014 et l'évolution du processus décisionnel
- VI - Deux nouvelles méthodes dans la prochaine certification généralisées en 2014
- VII - Le programme pour l'amélioration continue du travail en équipe ( PACTE )
- VIII - Le compte qualité
- IX - Conclusion
- 1/1.4 - Une méthode de gestion des risques en univers scientifique incertain : le principe de précaution
- I - Applications du principe de précaution
- II - Précaution sanitaire
- III - Médicaments et principe de précaution
- IV - Politique de l'environnement et économie
- V - Crises de santé publique
- VI - Épistémologie et pratique
- VII - Précaution, prévention et évaluation
- VIII - Histoire et définitions du principe de précaution
- 1/1.4.1 - Application du principe de précaution et responsabilité éthique
- 1/1.4.2 - Principe de précaution et Constitution de la République française
- 1/1.4.3 - Retour d'expérience sur la contamination transfusionnelle par le VIH : l'application du principe de précaution
- I - La gestion du risque de contamination transfusionnelle par le VIH en situation d'incertitude scientifique
- II - Les facteurs de résistance à la mise en œuvre des mesures de réduction du risque émergent
- III - Le retour d'expérience sur l'application du principe de précaution au contexte d'incertitude scientifique entre 1982 et 1985
- 1/1.5 - Le risque zéro : un mythe dangereux
- 1/1.6 - Sociologie du risque en santé
- I - Du danger au risque : une histoire de conception
- II - Évaluation de la qualité et de la sécurité en santé
- III - Changement, qualité et risques
- IV - Risque, médias et opinion publique
- V - La confiance
- VI - Société et culture du risque
- VII - Approche sociologique de la nouvelle santé publique
- VIII - Acceptabilité et responsabilité
- IX - La société réflexive
- X - Conclusion
- 1/1.7 - Le cadre législatif et réglementaire
- 1/1.7.1 - Un cadre législatif et réglementaire en constante évolution
- 1/1.7.2 - Les apports de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie en termes d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- 1/1.7.3 - Les apports réglementaires de la loi n o 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et à certaines activités médicales et biologiques
- 1/1.7.4 - Les apports de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- 1/1.7.5 - Les apports de la loi n o 98-535 du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
- 1/1.7.6 - Les apports de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine
- I - La création de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)
- II - La modification des compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- III - La modification des compétences et de l'organisation de l'EFS ainsi que de certaines compétences de l'AFSSAPS en matière de produits sanguins labiles
- IV - Les contentieux relatifs à la transfusion sanguine
- 1/1.7.7 - Les apports du décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Établissement français du sang et à l'hémovigilance
- 1/1.7.8 - Les apports de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- I - La solidarité envers les personnes handicapées
- II - La démocratie sanitaire / les droits de la personne
- III - Les droits et les responsabilités des usagers
- IV - La participation des usagers au fonctionnement du système de santé
- V - Les orientations de la politique de santé
- VI - La qualité du système de santé
- VII - La réparation des conséquences des risques sanitaires
- 1/1.7.9 - La/les sous-commission(s) de la CME : vigilances, qualité, sécurité sanitaire
- 1/1.7.1 - Un cadre législatif et réglementaire en constante évolution
- 1/1.8 - Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » et nouvelles agences
- I - Modernisation des établissements de santé
- II - soins de qualité accessibles À tous
- III - Prévention et santé publique
- IV - Organisation territoriale du système de santé
- 1/1.8.1 - Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
- 1/1.8.2 - Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
- 1/1.8.3 - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- 1/1.9 - Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
- 1/1.10 - Les risques liés aux soins , démarche supplémentaire ou déclinaison d'une gestion globalisée des risques ?
La sécurité sanitaire est devenue un des axes majeurs des politiques de santé qui se décline aussi bien au niveau national avec des Agences ayant pour but la gestion de risques spécifiques, qu'à travers les vigilances réglementaires, et au niveau de l'organisation des hôpitaux qui mettent en œuvre en accord avec la certification de la HAS des démarches de gestion des risques. Son champ d'action, ses moyens et ses objectifs sont précisés dans plusieurs textes de loi, décrets et ordonnances. Elle appelle à discuter l'application du principe de précaution sachant que le risque zéro n'existe pas, ainsi que l'acceptabilité du risque aux plans sociétal et individuel.
1/1.1 - Définitions
1.1 - Qu'est-ce qu'un risque ?
La démarche de gestion des risques , qui se met en place progressivement en France au sein des établissements de santé, nécessite un préalable : utiliser un langage commun. C'est l'objectif de ce chapitre que de définir un certain nombre de termes employés dans le registre de la gestion des risques et ainsi d'éviter des confusions.
Une difficulté réside cependant dans le fait qu'il n'existe pas de définition universelle des termes utilisés. Sauf indication particulière, les définitions sont celles employées dans différents groupes de travail institutionnels impliqués dans la gestion des risques à l'hôpital.
Nous présentons ici un glossaire, volontairement limité, mais recensant les termes pour lesquels un accord des professionnels nous semble nécessaire. Il permet de mieux définir la notion de risque.
L'accident est un événement ou une chaîne d'événements fortuits et non intentionnels à l'origine de dommages.
Le sens commun du mot « danger » est ce qui menace ou compromet la sûreté, l'existence d'une personne ou d'une chose. Il a pour équivalent le péril, la menace (hazard).
La défaillance correspond à un défaut de fonctionnement. Elle est définie comme l'altération ou la cessation de l'aptitude d'un système à accomplir sa mission. La défaillance doit être distinguée du défaut, qui est l'écart entre la caractéristique d'une entité et la caractéristique voulue, cet écart dépassant une limite d'acceptabilité.
Le dommage est le dégât ou le préjudice subi par une (ou des) personne(s) dans leur corps (dommages corporels) ou dans leur patrimoine (dommages matériels).
Certaines situations génèrent des événements indésirables...
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