Fichepratique

Techniciens paramédicaux territoriaux

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Mise à jour le 27 déc. 2023 | Référence : 6341

L'essentiel par l'éditeur

Les techniciens paramédicaux territoriaux, relevant de la filière médico-sociale, ont vu leur cadre d'emplois évoluer avec l'intégration automatique en catégorie A pour certaines professions depuis octobre 2020. Les réformes récentes ont revalorisé les indices et la rémunération, avec des ajustements en 2022 et 2023. Le régime indemnitaire Rifseep, en vigueur depuis 2020, est structuré autour de l'IFSE et du CIA, tenant compte des fonctions et de l'engagement professionnel.

  • Quels sont les changements récents dans le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ?
  • Comment le régime indemnitaire Rifseep s'applique-t-il aux techniciens paramédicaux ?
  • Quelles sont les conditions pour l'avancement de grade des techniciens paramédicaux territoriaux ?

Les caractéristiques du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux sont les suivantes :

Filière médico-sociale
Catégorie B
NiveauGrade
Diplôme professionnelTechnicien paramédical de classe normale
Technicien paramédical de classe supérieure

Au 1er octobre 2020, les techniciens paramédicaux qui exerçaient l’une des professions suivantes : pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes et qui relevaient de la catégorie sédentaire ont été automatiquement intégrés dans l’un des deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A, créés par les décrets n° 2020-1174 et n° 2020-1175 du 25 septembre 2020. Les fonctionnaires qui occupaient un emploi classé dans la catégorie active ont opté avant le 31 mars 2021 soit pour l’intégration dans le cadre d’emplois de catégorie A prévu pour leur spécialité, soit pour le maintien dans le cadre d’emplois de catégorie B des techniciens paramédicaux. Les techniciens paramédicaux qui exerçaient les métiers de diététiciens et techniciens de laboratoire ont continué de relever du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux.

Au 1er septembre 2022, la carrière et la rémunération ont été modifiées par les décrets n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31 août 2022, afin de les mettre en cohérence avec le relèvement de l’indice minimum de traitement dans la fonction publique.

Au 1er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Missions

Les membres du cadre d'emplois exercent, selon leur spécialité de recrutement, les activités de rééducation ou les activités médico-techniques dans les conditions prévues pour chaque profession par le Code de la santé publique :

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