Santé et sécurité au travail

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Mise à jour le 27 janv. 2025 | Référence : 5955

L'essentiel par l'éditeur

Les services de santé au travail dans la fonction publique territoriale sont essentiels pour prévenir l'altération de la santé des agents. Ils s'appuient sur une équipe pluridisciplinaire coordonnée par un médecin du travail. Les missions incluent la surveillance médicale, l'évaluation des conditions de travail et la proposition de mesures de prévention. Les acteurs de la prévention, tels que les assistants et conseillers, jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des politiques de sécurité et d'hygiène.

  • Quels sont les rôles et missions des services de santé au travail dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment est structurée l'équipe pluridisciplinaire des services de médecine préventive ?
  • Quelles sont les responsabilités des acteurs de la prévention en matière de santé et sécurité au travail ?
1.

L’organisation des services de santé au travail

L’ article L. 812-3 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Les missions du service de médecine préventive sont assurées par les membres d’une équipe pluridisciplinaire appartenant :

  • soit au service créé par la collectivité ou l’établissement ;
  • soit à un service commun à plusieurs employeurs publics ;
  • soit au service créé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
  • soit à un service de santé au travail avec lequel la collectivité ou l’établissement passe une convention après avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSSCT) ou, à défaut, du comité social territorial (CST) ;
  • soit, à défaut, à une association ..
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