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L'essentiel par l'éditeur
La réforme des retraites de 2023 modifie l'âge légal de départ pour les fonctionnaires, avec un recul progressif à 64 ans pour la catégorie sédentaire et à 59 ans pour la catégorie active. Les conditions de liquidation de la pension varient selon l'emploi et la durée d'assurance requise. Des dispositifs spécifiques, comme la retraite progressive et le cumul emploi-retraite, sont adaptés. Les bonifications et le minimum garanti sont maintenus, tandis que la surcote est ajustée pour encourager le travail au-delà de l'âge légal.
Conformément à l’ article 25 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 , les fonctionnaires territoriaux peuvent liquider leur pension de retraite dans les conditions prévues par les articles L. 24, L. 25 et L. 25 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Tout fonctionnaire peut prétendre à la liquidation immédiate de sa pension :
L’ouverture du droit à pension est soumise à une condition d’âge variable selon la nature de l’emploi occupé. Les emplois sont classés en trois catégories : la catégorie super-active, la cat...
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