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L'essentiel par l'éditeur
Le régime de retraite des agents contractuels inclut l'affiliation au régime général de la Sécurité sociale et à l'Ircantec. Les cotisations des employeurs et des salariés financent le système. La loi de 2023 modifie l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030 et introduit des mesures pour les carrières longues et les aidants. Les agents peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein sous conditions d'âge ou de durée d'assurance, avec des dérogations pour les travailleurs handicapés.
Créé par l’ordonnance du 19 octobre 1945, la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale concerne les salariés du secteur privé.
Les fonctionnaires territoriaux à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures et les agents territoriaux contractuels sont également affiliés au régime général d’assurance vieillesse.
Le financement du régime est assuré par les cotisations des affiliés et des employeurs.
L’ article D. 242-4 du Code de la Sécurité sociale fixe le taux de la cotisation des assurances vieillesse :
Rémunérations versées | Sur la part de la rémunération dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 666 € en 2023) | Sur la totalité des rémunérations | ||
Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
Depuis le 1er janvier 2017 | 8,55 % | 6,90.. |
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