Fichepratique

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

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Mise à jour le 1 sept. 2024 | Référence : 9629

L'essentiel par l'éditeur

Le Rifseep, instauré pour harmoniser et simplifier les régimes indemnitaires de la fonction publique, valorise les fonctions et l'expérience des agents. Composé de l'Ifse et du CIA, il s'applique à la majorité des fonctionnaires territoriaux, sauf exceptions. Ce régime est cumulable avec certaines indemnités et vise à remplacer d'anciennes primes. Les collectivités doivent délibérer pour sa mise en œuvre, en respectant les plafonds fixés par l'État.

  • Qu'est-ce que le Rifseep et comment fonctionne-t-il ?
  • Quels agents de la fonction publique sont concernés par le Rifseep ?
  • Comment le Rifseep se cumule-t-il avec d'autres indemnités ?

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) constitue le système indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État et, désormais, dans la fonction publique territoriale.

Jusqu’alors, le système de primes était complexe et fragmenté, cette présentation le rendait peu lisible et pouvait être un frein à la mobilité des fonctionnaires.

Le Rifseep a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

Facultatif, il s’applique aux agents d’une collectivité ou d’un établissement qui souhaite le mettre en place, en fonction de critères définis par l’assemblée délibérante qui doit notamment respecter le principe de parité et de légalité.

1.

Définition

Le Rifseep, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, a remplacé les régimes indemnitaires préexistants de l’ensemble des corps de la fonction publique de l’État et, par équivalence, des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Sa transposition dans la fonction publique territoriale a été progressive et a commencé le 1er janvier 2016.

Le Rifseep a conduit à créer un régime indemnitaire commun à chaque cadre d’emplois et filière, sauf exceptions, et répond à une volonté d’harmonisation et de simplification de l’architecture indemnitaire en la rendant plus souple, plus cohérente et plus transparente.

En plaçant les fonctions exercées par les agents au cœur de ce dispositif, le Rifseep tend à la valor...

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