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L'essentiel par l'éditeur
La radiation des cadres dans la fonction publique est une décision administrative constatant la cessation définitive de fonctions, sans être une sanction. Elle intervient pour divers motifs : retraite, démission, licenciement, révocation, abandon de poste, perte de droits civiques ou rupture conventionnelle. Chaque cas suit des procédures spécifiques, et la réintégration est possible sous conditions. La radiation entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire et des droits associés.
La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive de fonctions ; c’est une décision déclarative et non une sanction.
La radiation prend effet à la date de l’admission à la retraite, à la date de cessation définitive des fonctions convenue dans la convention de rupture conventionnelle, à la date de la démission régulièrement acceptée, du licenciement, de la révocation ou de la déchéance des droits civiques.
De même, la perte de la nationalité française, l’interdiction par décision de justice d’exercer un emploi public et la non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité conduisent à la perte de la qualité de fonctionnaire et à la radiation des cadres.
L’avis de la CAP doit être recueilli lorsqu’un agent demande à l’autorit..
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